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18 rue de la Mairie
51290 ARZILLIERES NEUVILLE
France

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Quelques événements du 16 DÉCEMBRE

16 décembre 1431
Henri VI d'Angleterre se fait couronner roi de France à Paris. Mais Charles VII, parce qu'il avait été sacré à Reims le 17 juillet précédent, est seul reconnu pour roi légitime.

16 décembre 1600
Henri IV épouse Marie de Médicis, née en 1753 à Florence, fille du grand-duc de Toscane, Fran?ois Ier, et de l'archiduchesse Jeanne d'Autriche. Marie de Médicis apporte une dot de 600 000 écus. Cette alliance permettra au roi de contrer l'influence espagnole sévissant en Italie. En 1572, Henri IV avait épousé Marguerite de Valois : un...
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Fête du jour
Aujourd'hui nous fêtons les Alice
Proverbe

Démarches administratives

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 Carte nationale d'identité d'une personne majeure : première demande
 Carte nationale d'identité d'un mineur : première demande
Carte nationale d'identité d'une personne majeure : renouvellement
Carte nationale d'identité d'un mineur : renouvellement
Passeport d'une personne majeure : première demande
Passeport d'une personne majeure : renouvellement
Recensement militaire (ou recensement citoyen)
Listes électorales : inscription d'office à 18 ans
 
 
 

Démarches à suivre lors d'une arrivée dans la commune :

  • Se faire connaître auprès du Maire

  • Se faire inscrire sur les listes électorales

Pièces officielles

Voici un tableau récapitulatif des pièces officielles pouvant être obtenues en Mairie

Nature de la pièce désirée

Où s'adresser

Pièces à présenter ou à fournir

Coût

Déclaration de naissance

Mairie du lieu de naissance

Livret de famille ou carte d'identité et certificat d'accouchement

Gratuit

Extrait d'acte de naissance, mariage, décès

Mairie du lieu de naissance, mariage, décès

Indiquer la date de naissance, nom, prénom, adresse

Gratuit

Mariage

Mairie du domicile

Dossier à retirer en Mairie

Gratuit

Carte de séjour

Mairie du domicile

 

 

Déclaration du décès

Mairie du lieu de décès

Livret de famille et certificat de décès (à faire dans les 24h)

Gratuit

Concession cimetière

Mairie

 

 

Reconnaissance avant ou après naissance

Toutes Mairies

Pièces d'identité des personnes qui désirent reconnaître + extrait de naissance de l'enfant si après naissance

Gratuit

Duplicata livret de famille

Mairie du lieu de mariage ou du domicile

Noms et prénoms des époux, date de mariage, prénoms, date et lieux de naissance des enfants éventuellement

Gratuit

Certificat de concubinage

Mairie du domicile

Pièces d'identité 2 témoins et justificatifs de domicile commun

Gratuit

Certificat d'hérédité

Notaire du défunt, des héritiers

Sur présentation du livret de famille du défunt

-

Légalisation de signature

Mairie du domicile

Justification de l'identité et du domicile. Signer le document en Mairie devant le Maire.

Gratuit

Certificat conforme de documents

Toutes Mairies

Dîplome et brevet militaire. L'original doit émaner d'un organisme public et être rédigé en français. Apporter le document original + photocopies à certifier

Gratuit

Plis d'huissiers

donné à l'intéressé en main propre

Etre le destinataire ou être dûment mandaté par lui. Fournir pièce d'identité.

Gratuit

Inscription sur les listes électorales

Mairie du domicile

Etre français, majeur et jouir de ses droits civiques. Habiter depuis 6 mois au moins ou y être imposable depuis 5 ans minimum. Fournir pièces d'identité ou livret de famille, justificatif de domicile.

Gratuit

Autorisation de sortie de territoire

Plus besoin depuis le 1er janvier 2014

Fournir carte d'identité de l'enfant et venir avec l'un des deux parents

Gratuit

 


 
 
 
Carte nationale d'identité d'une personne majeure : première demande
Mise à jour le 29.09.2017

Principe

Pour demander une carte d'identité, les pièces justificatives nécessaires qui dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport...

La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.

Bénéficiaire

Vous devez être de nationalité française.
Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande.

Démarches

Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit votre lieu d'habitation :

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Pièces à fournir

Si vous avez un passeport valide

Si vous avez un passeport périmé

Si vous n'avez pas de passeport

Formulaire de demande de carte nationale d'identité (remis au guichet) complété et signé

Formulaire de demande de carte nationale d'identité (remis sur place) complété et signé

Formulaire de demande de carte nationale d'identité (remis sur place) complété et signé

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes

Justificatif de domicile  : original + photocopie

Justificatif de domicile : original + photocopie

Justificatif de domicile : original + photocopie

Votre passeport  : original + photocopie

Votre passeport sécurisé (électronique ou biométrique) périmé depuis moins de 5 ans ou votre passeport Delphine périmé depuis moins de 2 ans : original + photocopie

Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)  : original

 

Si le passeport est plus ancien : un Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)  : original

Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française original + photocopie

-

Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française : original + photocopie

 
À savoir : si vous souhaitez utiliser un nom d'usage qui ne figure pas sur le passeport (si vous en possédez un), d'autres documents peuvent être réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux ou nom de l'autre parent.

 Coût

Gratuit

Retrait de la carte

Délai d'obtention
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter de manière significative.

 
 
Remise de la carte
La carte doit être retirée au lieu du dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

Haut de page


Carte nationale d'identité d'un mineur : première demande
Mise à jour le 17.01.2014

Principe

Pour demander la carte d'identité d'un mineur, l'enfant et son représentant légal doivent se rendre en mairie munis des pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la situation de l'enfant et notamment de la possession d'un passeport sécurisé.

Bénéficiaire

Il est possible de demander une carte d'identité pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.
Sa présence lors du dépôt de la demande est indispensable.
Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur). Cet adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité.

Démarches

Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit votre lieu d'habitation :

 

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Pièces à fournir

Si l'enfant possède un passeport valide

Si l'enfant possède un passeport périmé

Si l'enfant ne possède pas de passeport

Formulaire de demande de carte d'identité (remis au guichet) complété et signé

Formulaire de demande de carte d'identité (remis au guichet) complété et signé

Formulaire de demande de carte d'identité (remis au guichet) complété et signé

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes exigées

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes exigées

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes exigées

Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie

Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie

Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie

Justificatif de domicile du parent : original + photocopie

Justificatif de domicile du parent : original + photocopie

Justificatif de domicile du parent : original + photocopie

Passeport de l'enfant : original + photocopie

Passeport biométrique ou électronique périmé depuis moins de 5 ans

Acte de naissance de l'enfant daté de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)  : original

 

Si le passeport est plus ancien : Acte de naissance de l'enfant daté de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)  : original

Si le justificatif d'état civil ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie

 

Si le justificatif d'état civil ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie

 
 À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Coût

Gratuit

Retrait de la carte

Délai d'obtention
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

 
Remise de la carte
La carte doit être retirée par le parent au lieu du dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

Durée de validité

10 ans

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 Carte nationale d'identité d'une personne majeure : renouvellement
Mise à jour le 17.04.2014

Pour demander une carte d'identité, il faut se rendre au guichet avec les pièces justificatives nécessaires.

La demande est faite en mairie, à l'antenne de police si vous habitez à Paris ou au consulat si vous habitez à l'étranger.

Les documents à présenter dépendent de la date de délivrance de la carte à renouveler ou de la possession d'un passeport récent.

Demandeur

Vous pouvez demander le renouvellement de votre carte d'identité avant ou après sa date d'expiration.
L'ancienne carte doit être présentée. En effet, si vous ne possédez plus l'ancienne carte, la procédure de demande sera différente : perte ou vol.
Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande.
À noter : si vous étiez majeur lors de la délivrance de votre précédente carte, la carte reste valide 5 ans après la date d'expiration qui est indiqué

Démarches

Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit votre lieu d'habitation :

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
 
Pièces à fournir
Un formulaire de demande de carte d'identité (à compléter et signer) est remis au guichet. Vous devez le remplir et le signer.

Pièces à fournir selon la date de délivrance de l'ancienne carte d'identité

Votre carte d'identité est récente (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)

Votre carte d'identité est périmée depuis plus de 5 ans

Vous avez un passeport valide

Vous avez un passeport périmé

Vous n'avez pas de passeport

Votre ancienne carte d'identité : original + photocopie

Votre ancienne carte d'identité : original + photocopie

Votre ancienne carte d'identité : original + photocopie

Votre ancienne carte d'identité : original + photocopie

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes

Justificatif de domicile : original + photocopie

Justificatif de domicile : original + photocopie

Justificatif de domicile : original + photocopie

Justificatif de domicile : original + photocopie

-

Votre passeport : original + photocopie

Votre passeport sécurisé (biométrique ou électronique) valide ou périmé depuis moins de 5 ans

ou passeport Delphine valide ou périmé depuis moins de 2 ans : original + photocopie

-

-

-

Si votre passeport est plus ancien : acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)  : original

Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)  : original

-

-

Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : justificatif de nationalité française : original + photocopie

Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : justificatif de nationalité française : original + photocopie


À savoir : si vous souhaitez utiliser un nom d'usage qui ne figure pas sur votre titre d'identité, d'autres documents peuvent être réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux ou de l'épouse ou nom de l'autre parent.

Coût

Gratuit.

Retrait de la carte

Délai d'obtention

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter de manière significative.
 

Remise de la carte

La carte est remise au lieu de dépôt du dossier en échange de l'ancienne carte.
Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

Durée de validité

15 ans.

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 Carte nationale d'identité d'un mineur : renouvellement
Mise à jour le  03.01.2014 -

Pour renouveler la carte d'identité d'un mineur, l'enfant et son représentant légal doivent se rendre en mairie munis des pièces justificatives nécessaires. 

Bénéficiaire

Le renouvellement de la carte d'identité d'un mineur peut être demandé avant ou après sa date d'expiration.
Le mineur doit obligatoirement être présent au guichet lors du dépôt du dossier et accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur).
L'adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité.

Démarches

Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit votre lieu d'habitation :

 
Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Pièces à fournir

Un formulaire de demande de carte d'identité est remis au guichet. Il doit être complété et signé.
Pièces à fournir en fonction de la date de délivrance de l'ancienne carte

La carte d'identité est récente (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)

La carte d'identité est périmée depuis plus de 5 ans

Si l'enfant a un passeport récent

Si l'enfant n'a pas de passeport récent

Ancienne carte d'identité sécurisée : original + photocopie

Ancienne carte d'identité sécurisée : original + photocopie

Ancienne carte d'identité : original + photocopie

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes

Justificatif de domicile : original + photocopie

Justificatif de domicile : original + photocopie

Justificatif de domicile : original + photocopie

Pièce d'identité du parent demandeur  : original + photocopie

Pièce d'identité du parent demandeur  : original + photocopie

Pièce d'identité du parent demandeur  : original + photocopie

 

Passeport sécurisé (biométrique ou électronique valide ou périmé depuis moins de 5 ans

Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)  : original

   

Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : justificatif de nationalité française : original + photocopie

À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Coût

Gratuit
Si vous ne pouvez pas présenter votre ancienne carte, il s'agira d'une procédure différente (perte ou vol) et payante.

Retrait de la carte

Délai d'obtention

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

 

Remise de la carte

La carte doit être retirée par le parent au lieu du dépôt du dossier. Elle est remise en échange de l'ancienne carte.
Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

Durée de validité

10 ans

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 Passeport d'une personne majeure : première demande
Mise à jour le 29.01.2013

Pour demander un passeport biométrique, vous devez vous rendre en personne dans une mairie équipée (ou autorité consulaire si vous résidez à l'étranger), muni des pièces justificatives nécessaires.

Les documents à présenter dépendent de votre situation et notamment de la possession d'une carte d'identité sécurisée.

Bénéficiaire

Vous devez être de nationalité française.
Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande et du retrait du passeport.
À noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.

Démarches

Lieu de la demande

Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit votre lieu d'habitation :
Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Pièces à fournir

Si vous possédez une carte d’identité sécurisée (plastifiée)

Si vous ne possédez pas de carte d'identité (ou seulement un ancien modèle cartonné)

Formulaire cerfa n°12100*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

Formulaire cerfa n°12100*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

Timbres fiscaux : 86 €

(ou 89 € pour une demande à l'étranger ou en outre-mer si la photo est prise directement au guichet)

Timbres fiscaux : 86 €

(ou 89 € pour une demande à l'étranger ou en outre-mer si la photo est prise directement au guichet)

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes

Justificatif du domicile : original + photocopie

Justificatif du domicile : original + photocopie

Carte d'identité sécurisée  : original + photocopie

Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original.

Si vous êtes né dans une commune concernée par la dématérialisation des documents d'état civil, vous n'avez pas besoin de produire l'acte de naissance.

_

Si le justificatif d'état civil ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie

À savoir : si vous souhaitez utiliser un nom d'usage qui ne figure par encore sur votre carte d'identité, d'autres documents peuvent être réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux ou nom de l'autre parent .

Coût

Le montant à payer est plus important si la photo est prise au guichet. Cette possibilité est limitée à certains lieux et à la présence de photographe professionnel sur le territoire.

Lieu de la demande

Si vous fournissez les photos

Si la photo est prise au guichet

France métropolitaine

86 €

-Vous devez fournir vous-même les photos

Guadeloupe, Martinique ou Réunion

86 €

-

Guyane ou Mayotte

86 €

89 € (en cas d'absence de photographe professionnel)

Étranger

86 €

89 €

Retrait du passeport

Délais

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Remise du passeport

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

Durée de validité

Votre passeport est valable pendant 10 ans.
Il vous permet de voyager mais aussi de prouver votre identité.
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 Passeport d'une personne majeure : renouvellement
Mise à jour le 29.01.2013 -

Pour renouveler votre passeport, vous devez vous rendre au guichet avec les pièces justificatives nécessaires.

La demande est faite en mairie, à l'antenne de police si vous habitez à Paris ou au consulat si vous habitez à l'étranger.

Les documents à présenter dépendent de votre situation et notamment de la possession d'un titre (passeport ou carte d'identité) sécurisé.

Bénéficiaire

Vous devez être de nationalité française.
Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande.
À noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant sur le passeport de ses parents ; l'enfant doit avoir son propre passeport.

Démarches

Quand faire la demande ?

Le passeport peut être renouvelé, avant ou après sa date de péremption.
Cependant, si le nouveau passeport est demandé avant la date limite de validité, le montant payé pour la période de non utilisation de l'ancien passeport ne sera pas déduit du montant du nouveau passeport.

Où faire la demande ?

Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit votre lieu d'habitation :

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Pièces à fournir

Si l'ancien passeport est un passeport sécurisé ou récent (valide ou périmé depuis moins de 2 ans)

Si l'ancien passeport est périmé depuis plus de 2 ans

Formulaire cerfa n°12100*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

Formulaire cerfa n°12100*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

Timbres fiscaux : 86 €

(ou 89 € pour une demande à l'étranger ou en outre-mer si la photo est prise directement au guichet)

Timbres fiscaux : 86 €

(ou 89 € pour une demande à l'étranger ou en outre-mer si la photo est prise directement au guichet)

2 photos d'identité identiques conformes aux normes

2 photos d'identité identiques conformes aux normes

Justificatif du domicile : original + photocopie

Justificatif du domicile : original + photocopie

Ancien passeport : original + photocopie

Ancien passeport : original + photocopie

-

Carte d'identité sécurisée (plastifiée) : original + photocopie

-

Si vous ne possédez pas de carte d'identité sécurisée, un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original.

Si vous êtes né dans une commune concernée par la dématérialisation des documents d'état civil, vous n'avez pas besoin de produire l'acte de naissance.

-

Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie

À savoir : si vous souhaitez utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux ou nom de l'autre parent.

Coût

Le montant à payer est plus important si la photo est prise au guichet. Cette possibilité est limitée à certains lieux et à la présence de photographe professionnel sur le territoire.

Lieu de la demande

Si vous fournissez les photos

Si la photo est prise au guichet

France métropolitaine

86 €

- vous devez fournir vous même les photos

Guadeloupe, Martinique ou Réunion

86 €

-

Guyane ou Mayotte

86 €

89 € (en cas d'absence de photographe professionnel)

Étranger

86 €

89 €

Retrait du passeport

Délais

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Remise du passeport

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.
L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Durée de validité

Votre nouveau passeport est valable pendant 10 ans.
Il vous permet de voyager mais aussi de prouver votre identité.

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Recensement militaire (ou recensement citoyen)
Mise à jour le 27.09.2013
Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s'il habite à l'étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Qui est concerné ?

Tout jeune Français ayant atteint l'âge de 16 ans.

Comment se faire recenser ?

Qui doit faire la démarche?

  • si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l'un de ses parents,
  • si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Où se faire recenser ?

La démarche s'effectue en se rendant :
  • à la mairie du domicile, si le jeune habite en France,
  • au consulat ou à l'ambassade de France, si le jeune réside à l'étranger.
Dans certaines communes, il est également possible de se faire recenser par internet.

Que faut-il déclarer ?

Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiqués les informations suivantes :
  • le nom (nom de famille et éventuellement nom d'usage), les prénoms, la date et le lieu de naissance du jeune concerné, ainsi que les mêmes éléments concernant ses parents,
  • l'adresse de son domicile,
  • sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Quelles pièces fournir ?

  • une pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport, par exemple)
  • un livret de famille à jour
Il n'est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.

Quand se faire recenser ?

Délais

Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l'anniversaire.
Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française.
Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l'ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.

Régularisation

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Quels sont les effets du recensement ?

Attestation de recensement

À la suite du recensement, la mairie (ou l'autorité consulaire) délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans.
La mairie (ni l'autorité consulaire) ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.
À noter : la remise de l'attestation est souvent accompagnée d'une brochure d'information sur le service national.

Suite du recensement

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté.
Après le recensement, il est donc nécessaire d'informer les autorités militaires de tout changement de situation.
Le recensement permet également l' inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans, ainsi que son invitation éventuelle à une cérémonie de citoyenneté.
À savoir : si le jeune est atteint d'un handicap, et qu'il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté , il peut présenter dès le recensement sa carte d'invalidité.

Défaut de recensement

En cas d'absence de recensement dans les délais, l'irrégularité est sanctionnée par le fait .

  • de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté,
  • de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
  • de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d'État (bac ou permis de conduire par exemple) avant l'âge de 25 ans.
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Listes électorales : inscription d'office à 18 ans
Mise à jour le 06.05.2014 -
Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans qu'il n'ait de démarche à effectuer. Si toutefois l'inscription n'a pas pu avoir lieu, il est toujours possible de régulariser la situation auprès de la mairie ou du tribunal d'instance.

Qui est concerné ?

Si vous êtes français et que vous avez effectué les démarches de recensement citoyen au moment de vos 16 ans, vous serez inscrit d'office sur les listes électorales à l'âge de 18 ans.

Comment se déroule l'inscription ?

Procédure

La mairie reçoit de l'Insee les informations établies sur la base du recensement citoyen effectué en vue de l'organisation de la journée défense et citoyenneté (JDC).
Elle vous envoie un courrier puis procède ensuite à votre inscription.
Si le courrier vous est bien parvenu, vous êtes donc inscrit d'office, sans faire de démarche particulière.
Attention : en l'absence de courrier, il convient d'assurer auprès de la mairie que l'inscription a bien été faite.

Période de l'inscription

La mairie inscrit tout jeune qui atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l'année suivante.
Si vous devenez majeur pendant une année d'élection (entre le 1er mars et la veille de l'élection), vous êtes également inscrit d'office.
À noter : si vous devenez majeur entre 2 tours d'une élection, vous n'êtes pas inscrit et vous ne pouvez donc pas voter.
 
Remise de la carte lors d'une cérémonie
La carte électorale vous est remise à l'occasion d'une cérémonie de citoyenneté organisée entre le 1er mars et le 1er juin.
Si vous êtes absent, elle vous est adressée par courrier.

Que faire en cas de difficulté ?

Si vous n'avez pas été inscrit d'office

Si la mairie n'est pas informée de votre situation, elle ne peut pas vous inscrire d'office. C'est le cas par exemple :

  • si vous n'avez pas effectué les formalités de recensement,
  • ou si le recensement a été fait tardivement,
  • ou encore si vous avez déménagé depuis le recensement.

Dans ce cas, vous devez procéder à une inscription volontaire en mairie avant le 31 décembre ou saisir le tribunal d'instance (après cette date) pour demander votre inscription.

Si vous souhaitez voter sur une autre commune

L'adresse prise en compte est celle que vous avez indiquée lors du recensement.
Si vous voulez voter dans une autre commune, il convient d'accomplir les formalités d'inscription volontaire auprès de cette mairie.

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