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18 rue de la Mairie
51290 ARZILLIERES NEUVILLE
France

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Dernière mise à jour le: 21/08/2017

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Ephémérides
Quelques événements du 23 AOÛT

23 août 1540
Mort de Guillaume Budé, l'homme qu'Erasme appelait « le Prodige de la France ».

23 août 1754
Naissance de Louis XVI. Lorsque Louis XV apprit la nouvelle, il se trouvait alors à Choisy et revint à bride abattue pour accueillir son petit-fils et lui donner le titre de duc de Berry. Le gouverneur des quatre petit-fils de Louis XV, le duc de La Vauguyon, appelait ses élèves les « quatre F » : le fin, qui était le duc de Bourgogne et qui mourra jeune ; le faible, le duc de Berry, le futur...
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Fête du jour
Aujourd'hui nous fêtons les Rose
Proverbe

Simples formalités

 PAPIERS: les garder ou les jeter ?

Inutile de s'encombrer de papiers superflus, mais pour certains d'entre eux, il est préférable, voire indispensable, de les garder. Combien de temps ?
 
assurances
    Contrats d'habitation et automobile (10 ans) votre responsabilité peut être recherchée pendant 10 ans. Les contrats qui la couvrent doivent être conservés pendant au moins ce délai
    Contrats d'assurance décès et d'assurance vie (toute votre vie) le plus important, c'est que le ou les bénéficiaires en retrouvent la trace
    Quittance de prime (2 ans) l'assureur n'a que deux ans pour les contester
    Cotisations d'assurance vie (5 ans) si vous bénéficiez d'un crédit d'impôt
    Résiliation (2 ans) conservez le double du courrier de l'avis de réception
    Dossier de sinistre (10 ans) courriers et preuves de versements doivent être conservés 10 ans après la fin de l'indemnisation. Plus longtemps, si des séquelles (médicales surtout) sont à craindre. Délai ramené à 2 ans, à l'exclusion de toute question de responsabilité, si vous avez affaire à votre assureur.

automobile

    Contraventions (2 ans) la prescription des poursuites est d'un an, mais celle des peines de deux ans
    Facture d'achat (2 ans) aussi longtemps que dure la garantie
    Facture de réparation (30 ans) ce délai démarre à partir de la revente (vices cachés)

banques
    Bordereau de versement (10 ans) c'est votre seule preuve de remise d'argent
    Chèque (1 an) il est imprudent de laisser traîner un chèque aussi longtemps
    Talon de chéquier (30 ans) la banque, elle, ne les garde que 10 ans
    Prêt à la consommation (2 ans) le contrat doit être conservé de 2 à 10 ans après
    Prêt immobilier (10 ans) le règlement de la dernière échéance du crédit
    Relevé de compte (10 ans) n'oubliez pas de les vérifier avant de les classer
    Valeurs immobilières (5 ans) délai pour réclamer coupons, intérêts et dividendes. Gardez les avis d'opéré pendant la détention des titres.

famille
    Contrat de mariage (toute votre vie) le notaire peut en délivrer une copie
    Jugement de divorce (toute votre vie) pour une pension alimentaire, le délai est de 5 ans
    Donations (toute votre vie) preuves à conserver pour éviter tout litige lors de l'ouverture de la succession ou face au fisc
    Livret de famille (toute votre vie) en cas de divorce, en demander une copie.

Impôts & taxes
    Déductions fiscales (3 ans) conservez les justificatifs
    Impôts locaux (1 an) la taxe de l'année en référence peut être contestée par l'administration jusqu'au 31 décembre de l'année suivante
    Impôts sur le revenu (3 ans) conservez les justificatifs
    Preuve du paiement des impôts (4 ans)
    Redevance télévision (3 ans).

honoraires
    Mandat à agent immobilier (10 ans) les honoraires sont libres, soyez précis dans le contrat
    Avocat (5 ans) les frais et salaires peuvent être réclamés pendant cinq ans, mais les honoraires pendant 30 ans.
    Huissier (1 an) si vous êtes client. Si vous êtes poursuivi par lui, ne laissez surtout pas filer le temps
    Notaire (5 ans) pour un acte relatif à un décès, le délai part du décès.

logement
    Charges de copropriété (10 ans) même délai pour les correspondances avec le syndicat
    Contrat de location (5 ans) délai pour contester loyers et charges (conserver quittances et état des lieux)
    Règlement de copropriété (toute votre vie) même durée pour les comptes rendus d'assemblée générale
    Titre de propriété (toute votre vie) aussi longtemps que vous ne revendez pas.
    Travaux (10 ans) même délai qu'en matière de garantie décennale.

santé
    Bordereau de Sécurité Sociale (2 ans) ce délai s'applique à la Sécurité Sociale en cas de reprise de trop perçu
    Certificats médicaux (toute votre vie) radiographies, analyses, carnets de santé... etc, pourront être utilement consultés en cas de récidive de l'affection
    Hôpital (30 ans) les frais de séjour peuvent être réclamés pendant 30 ans, 10 ans pour une clinique privée et 4 ans pour un établissement public ayant un comptable public
    Ordonnances, dossier médical (paiements des honoraires) (2 ans) à conserver au moins jusqu'à la fin du traitement. En revanche, une action en responsabilité contre un médecin n'est proscrite qu'au bout de 30 ans.

prestation de services
    Factures de déménagement ou transporteur : 1 an
    Médecin, dentiste, chirurgien, pharmacien, vétérinaire : 2 ans
    Artisan, commerçant, teinturier, garagiste, agent immobilier : 10 ans, mais ils peuvent réclamer le paiement pendant 30 ans.

prestations services publics
    EDF, GDF, Eau : 5 ans
    Téléphone : 2 ans à compter de leur paiement
    Bulletins de versements des allocations familiales : 2 ans
    Bulletins de cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales : 5 ans
    Les documents fiscaux (avertissement du percepteur, copies des déclarations fiscales, preuves du paiement de l'impôt) : 6 ans.

redevance TV & divers
Redevance télévision : 3 ans

Appareils photos - caméras : pendant toute la période d'utilisation si vous les avez achetés en France. Certificat de dédouanement si vous les avez achetés à l'étranger.

Divers
    Petits appareils ménagers : 2 ans
    Gros appareils ménagers : durant tout le temps où les appareils sont en votre possession
    Objets d'art, bijoux, manteaux de fourrure : tant que vous êtes en possession des objets et 5 ans après les avoir vendus.