Démarches administratives
DEPOT DOCUMENTS D'URBANISME
DEPOT DOCUMENTS D'URBANISME
Pour votre information, à compter du 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes d’urbanisme, (Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, etc) sur l’adresse mail suivante :
Un récépissé de dépôt vous sera adressé en retour.
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Démarches à suivre lors d'une arrivée dans la commune :
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Pièces officielles |
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Principe
Pour demander une carte d'identité, les pièces justificatives nécessaires qui dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport...
La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.
Bénéficiaire
Démarches
Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit votre lieu d'habitation :
-
en France : dans une mairie équipée d'une station biométrique.(pour Paris, ces sont les antennes d'arrondissement qui traitent les demandes)
-
à l'étranger : au consulat ou à l'ambassade
Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Pièces à fournir
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Si vous avez un passeport valide |
Si vous avez un passeport périmé |
Si vous n'avez pas de passeport |
|---|---|---|
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Formulaire de demande de carte nationale d'identité (remis au guichet) complété et signé |
Formulaire de demande de carte nationale d'identité (remis sur place) complété et signé |
Formulaire de demande de carte nationale d'identité (remis sur place) complété et signé |
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2 photos d'identité identiques et conformes aux normes |
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes |
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes |
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Justificatif de domicile : original + photocopie |
Justificatif de domicile : original + photocopie |
Justificatif de domicile : original + photocopie |
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Votre passeport : original + photocopie |
Votre passeport sécurisé (électronique ou biométrique) périmé depuis moins de 5 ans ou votre passeport Delphine périmé depuis moins de 2 ans : original + photocopie |
Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original |
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Si le passeport est plus ancien : un Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original |
Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française original + photocopie |
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- |
Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française : original + photocopie |
Coût
Gratuit
Retrait de la carte
Principe
Pour demander la carte d'identité d'un mineur, l'enfant et son représentant légal doivent se rendre en mairie munis des pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la situation de l'enfant et notamment de la possession d'un passeport sécurisé.
Bénéficiaire
Démarches
Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit votre lieu d'habitation :
-
en France : dans une mairie équipée d'une station biométrique.(pour Paris, ces sont les antennes d'arrondissement qui traitent les demandes)
-
à l'étranger : au consulat ou à l'ambassade
Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Pièces à fournir
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Si l'enfant possède un passeport valide |
Si l'enfant possède un passeport périmé |
Si l'enfant ne possède pas de passeport |
|---|---|---|
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Formulaire de demande de carte d'identité (remis au guichet) complété et signé |
Formulaire de demande de carte d'identité (remis au guichet) complété et signé |
Formulaire de demande de carte d'identité (remis au guichet) complété et signé |
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2 photos d'identité identiques et conformes aux normes exigées |
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes exigées |
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes exigées |
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Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie |
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie |
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande : original + photocopie |
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Justificatif de domicile du parent : original + photocopie |
Justificatif de domicile du parent : original + photocopie |
Justificatif de domicile du parent : original + photocopie |
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Passeport de l'enfant : original + photocopie |
Passeport biométrique ou électronique périmé depuis moins de 5 ans |
Acte de naissance de l'enfant daté de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original |
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Si le passeport est plus ancien : Acte de naissance de l'enfant daté de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original |
Si le justificatif d'état civil ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie |
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Si le justificatif d'état civil ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie |
Coût
Gratuit
Retrait de la carte
Durée de validité
10 ans
Pour demander une carte d'identité, il faut se rendre au guichet avec les pièces justificatives nécessaires.
La demande est faite en mairie, à l'antenne de police si vous habitez à Paris ou au consulat si vous habitez à l'étranger.
Les documents à présenter dépendent de la date de délivrance de la carte à renouveler ou de la possession d'un passeport récent.
Demandeur
Démarches
Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit votre lieu d'habitation :
-
en France : dans une mairie équipée d'une station biométrique.(pour Paris, ces sont les antennes d'arrondissement qui traitent les demandes)
-
à l'étranger : au consulat ou à l'ambassade
-
Pièces à fournir selon la date de délivrance de l'ancienne carte d'identité
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Votre carte d'identité est récente (valide ou périmé depuis moins de 5 ans) |
Votre carte d'identité est périmée depuis plus de 5 ans |
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|---|---|---|---|
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Vous avez un passeport valide |
Vous avez un passeport périmé |
Vous n'avez pas de passeport |
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Votre ancienne carte d'identité : original + photocopie |
Votre ancienne carte d'identité : original + photocopie |
Votre ancienne carte d'identité : original + photocopie |
Votre ancienne carte d'identité : original + photocopie |
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2 photos d'identité identiques et conformes aux normes |
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes |
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes |
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes |
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Justificatif de domicile : original + photocopie |
Justificatif de domicile : original + photocopie |
Justificatif de domicile : original + photocopie |
Justificatif de domicile : original + photocopie |
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- |
Votre passeport : original + photocopie |
Votre passeport sécurisé (biométrique ou électronique) valide ou périmé depuis moins de 5 ans ou passeport Delphine valide ou périmé depuis moins de 2 ans : original + photocopie |
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- |
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Si votre passeport est plus ancien : acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original |
Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original |
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- |
Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : justificatif de nationalité française : original + photocopie |
Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : justificatif de nationalité française : original + photocopie |
À savoir : si vous souhaitez utiliser un nom d'usage qui ne figure pas sur votre titre d'identité, d'autres documents peuvent être réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux ou de l'épouse ou nom de l'autre parent.
Coût
Gratuit.
Retrait de la carte
Délai d'obtention
Durée de validité
15 ans.
Pour renouveler la carte d'identité d'un mineur, l'enfant et son représentant légal doivent se rendre en mairie munis des pièces justificatives nécessaires.
Bénéficiaire
Démarches
Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit votre lieu d'habitation :
-
en France : dans une mairie équipée d'une station biométrique.(pour Paris, ces sont les antennes d'arrondissement qui traitent les demandes)
-
à l'étranger : au consulat ou à l'ambassade
Pièces à fournir
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La carte d'identité est récente (valide ou périmé depuis moins de 5 ans) |
La carte d'identité est périmée depuis plus de 5 ans |
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|---|---|---|
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Si l'enfant a un passeport récent |
Si l'enfant n'a pas de passeport récent |
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Ancienne carte d'identité sécurisée : original + photocopie |
Ancienne carte d'identité sécurisée : original + photocopie |
Ancienne carte d'identité : original + photocopie |
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2 photos d'identité identiques et conformes aux normes |
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes |
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes |
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Justificatif de domicile : original + photocopie |
Justificatif de domicile : original + photocopie |
Justificatif de domicile : original + photocopie |
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Pièce d'identité du parent demandeur : original + photocopie |
Pièce d'identité du parent demandeur : original + photocopie |
Pièce d'identité du parent demandeur : original + photocopie |
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Passeport sécurisé (biométrique ou électronique valide ou périmé depuis moins de 5 ans |
Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original |
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Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : justificatif de nationalité française : original + photocopie |
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À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.
Coût
Retrait de la carte
Délai d'obtention
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.
Durée de validité
10 ans
Pour demander un passeport biométrique, vous devez vous rendre en personne dans une mairie équipée (ou autorité consulaire si vous résidez à l'étranger), muni des pièces justificatives nécessaires.
Les documents à présenter dépendent de votre situation et notamment de la possession d'une carte d'identité sécurisée.
Bénéficiaire
Démarches
Lieu de la demande
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en France : dans l'une des mairies (ou antennes d'arrondissement à Paris) équipées d'une station biométrique,
-
à l'étranger : auprès de votre consulat (ou votre ambassade).
Pièces à fournir
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Si vous possédez une carte d’identité sécurisée (plastifiée) |
Si vous ne possédez pas de carte d'identité (ou seulement un ancien modèle cartonné) |
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Formulaire cerfa n°12100*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place) |
Formulaire cerfa n°12100*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place) |
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Timbres fiscaux : 86 € (ou 89 € pour une demande à l'étranger ou en outre-mer si la photo est prise directement au guichet) |
Timbres fiscaux : 86 € (ou 89 € pour une demande à l'étranger ou en outre-mer si la photo est prise directement au guichet) |
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2 photos d'identité identiques et conformes aux normes |
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes |
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Justificatif du domicile : original + photocopie |
Justificatif du domicile : original + photocopie |
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Carte d'identité sécurisée : original + photocopie |
Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original. Si vous êtes né dans une commune concernée par la dématérialisation des documents d'état civil, vous n'avez pas besoin de produire l'acte de naissance. |
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_ |
Si le justificatif d'état civil ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie |
À savoir : si vous souhaitez utiliser un nom d'usage qui ne figure par encore sur votre carte d'identité, d'autres documents peuvent être réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux ou nom de l'autre parent .
Coût
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Lieu de la demande |
Si vous fournissez les photos |
Si la photo est prise au guichet |
|---|---|---|
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France métropolitaine |
86 € |
-Vous devez fournir vous-même les photos |
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Guadeloupe, Martinique ou Réunion |
86 € |
- |
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Guyane ou Mayotte |
86 € |
89 € (en cas d'absence de photographe professionnel) |
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Étranger |
86 € |
89 € |
Retrait du passeport
Délais
Durée de validité
Pour renouveler votre passeport, vous devez vous rendre au guichet avec les pièces justificatives nécessaires.
La demande est faite en mairie, à l'antenne de police si vous habitez à Paris ou au consulat si vous habitez à l'étranger.
Les documents à présenter dépendent de votre situation et notamment de la possession d'un titre (passeport ou carte d'identité) sécurisé.
Bénéficiaire
Démarches
Quand faire la demande ?
Où faire la demande ?
Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit votre lieu d'habitation :
-
en France : dans une mairie équipée d'une station biométrique.(pour Paris, ces sont les antennes d'arrondissement qui traitent les demandes)
-
à l'étranger : au consulat ou à l'ambassade
Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Pièces à fournir
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Si l'ancien passeport est un passeport sécurisé ou récent (valide ou périmé depuis moins de 2 ans) |
Si l'ancien passeport est périmé depuis plus de 2 ans |
|---|---|
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Formulaire cerfa n°12100*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place) |
Formulaire cerfa n°12100*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place) |
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Timbres fiscaux : 86 € (ou 89 € pour une demande à l'étranger ou en outre-mer si la photo est prise directement au guichet) |
Timbres fiscaux : 86 € (ou 89 € pour une demande à l'étranger ou en outre-mer si la photo est prise directement au guichet) |
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2 photos d'identité identiques conformes aux normes |
2 photos d'identité identiques conformes aux normes |
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Justificatif du domicile : original + photocopie |
Justificatif du domicile : original + photocopie |
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Ancien passeport : original + photocopie |
Ancien passeport : original + photocopie |
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- |
Carte d'identité sécurisée (plastifiée) : original + photocopie |
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- |
Si vous ne possédez pas de carte d'identité sécurisée, un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) : original. Si vous êtes né dans une commune concernée par la dématérialisation des documents d'état civil, vous n'avez pas besoin de produire l'acte de naissance. |
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- |
Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française : original + photocopie |
À savoir : si vous souhaitez utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux ou nom de l'autre parent.
Coût
|
Lieu de la demande |
Si vous fournissez les photos |
Si la photo est prise au guichet |
|---|---|---|
|
France métropolitaine |
86 € |
- vous devez fournir vous même les photos |
|
Guadeloupe, Martinique ou Réunion |
86 € |
- |
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Guyane ou Mayotte |
86 € |
89 € (en cas d'absence de photographe professionnel) |
|
Étranger |
86 € |
89 € |
Délais
Remise du passeport
Durée de validité
Comment se faire recenser ?
Qui doit faire la démarche?
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si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l'un de ses parents,
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si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.
Où se faire recenser ?
-
à la mairie du domicile, si le jeune habite en France,
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au consulat ou à l'ambassade de France, si le jeune réside à l'étranger.
Que faut-il déclarer ?
-
le nom (nom de famille et éventuellement nom d'usage), les prénoms, la date et le lieu de naissance du jeune concerné, ainsi que les mêmes éléments concernant ses parents,
-
l'adresse de son domicile,
-
sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
Quand se faire recenser ?
Délais
Quels sont les effets du recensement ?
Attestation de recensement
Suite du recensement
Défaut de recensement
En cas d'absence de recensement dans les délais, l'irrégularité est sanctionnée par le fait .
-
de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté,
-
de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
-
de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d'État (bac ou permis de conduire par exemple) avant l'âge de 25 ans.
Qui est concerné ?
Si vous êtes français et que vous avez effectué les démarches de recensement citoyen au moment de vos 16 ans, vous serez inscrit d'office sur les listes électorales à l'âge de 18 ans.
Comment se déroule l'inscription ?
Procédure
Période de l'inscription
Que faire en cas de difficulté ?
Si vous n'avez pas été inscrit d'office
Si la mairie n'est pas informée de votre situation, elle ne peut pas vous inscrire d'office. C'est le cas par exemple :
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si vous n'avez pas effectué les formalités de recensement,
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ou si le recensement a été fait tardivement,
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ou encore si vous avez déménagé depuis le recensement.
Dans ce cas, vous devez procéder à une inscription volontaire en mairie avant le 31 décembre ou saisir le tribunal d'instance (après cette date) pour demander votre inscription.
Si vous souhaitez voter sur une autre commune
