COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 6 avril 2012 à 20h30 à la Mairie

Membre du Conseil Municipal présents :

M. CAPPÉ, J. GÉRARD, J.P BOUILLY, J.F VIGNERON, M. PICARD, L. OURIET, V. BÉLOTTI, N. CONTANT, F. RZEPKA, J.L JEANSON,

ORDRE DU JOUR :

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Vote du budget primitif 2012

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte le budget primitif 2012 en l’arrêtant au montant de

266 602 € en dépenses et en recettes pour la section investissement (document d’urbanisme, travaux sur bâtiments communaux, travaux de voiries, achat petits matériels).

409 264 € en dépenses et en recettes pour la section fonctionnement.

Vote des taux d’imposition pour les 3 taxes, année 2012.

Suivant l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2012, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’augmenter les impôts de 0.5 %, soit :

- taxe d’habitation : 10.26% à la place de 10.21 % en 2011

- taxe foncière ‘bâti’ : 14.39 % à la place de 14.32 % en 2011

- taxe foncière ‘non bâti’ : 18.06 % à la place de 17.94 % en 2011.

Produit attendu : 48 809 €

Enduisage route de Neuville

Devis du Conseil Général de la Marne : 40 133,26 € TTC

Le Conseil Municipal souhaiterait avoir d’autres propositions.

Des devis seront demandés aux entreprises EIFFAGE et EUROVIA

Dératisation

Vu le montant annuel concernant la dératisation,

Vu le nombre peu important de personnes chez qui l’agent de dératisation se rend,

Ne serait-il pas souhaitable de réceptionner le produit et faire en sorte que les administrés se rendent aux services techniques de la Mairie pour en retirer ?

Le conseil municipal émet un avis favorable à cette requête.

Délibération SIEM

Vu la convention passée le 27 aout 2011 entre le SIEM, l’Ass. Des Maires de la Marne et Orange,

Nous sommes interpelés sur les problèmes rencontrés avec les services d’ORANGE (ex France Télécom) pour ce qui concerne :

- la fourniture des esquisses de génie civil,

- la prestation de câblage et de raccordement des abonnés suite aux travaux de renforcement et d’effacement des réseaux basse tension.

De ce fait, la mise en place budgétaire des opérations de dissimulation aurait été simplifiée pour les collectivités, puisque prévue à l’année N-1.

A ce jour, ORANGE ne transmet qu’un minimum d’esquisse au SIEM (à peine 50 %) des avants projets en leur possession, ce qui perturbe la mise en place des opérations de dissimulation. Le plus inquiétant est la baisse drastique du budget de câblage des services d’ORANGE. Il a été annoncé au SIEM une baisse de la capacité des investissements de câblage de l’ordre de 30 à 50 %, ce qui va entrainer un retard dans les opérations programmées pour 2012 par le SIEM d’environ 6 mois. Ce retard risque de causer de graves problèmes pour les travaux coordonnés aux travaux de voirie communale ou départementale et générer des périodes de chômage technique voire des licenciements dans les entreprises de travaux publics travaillant pour le SIEM ou pour les collectivités dans le cadre des travaux de voirie.

C’est pourquoi, il nous est proposé de délibérer en faveur de l’action du Syndicat Intercommunal d’Energies de la Marne ayant pour but de faire fléchir la position d’ORANGE sur ses choix d’investissements et d’imposer à l’opérateur historique le respect de la convention signée avec le SIE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’appuyer le SIEM dans sa démarche.

Questions diverses.

Division de parcelle rue des Marais

La commune n’ayant pas de document d’urbanisme, une délibération pour division de parcelle doit être prise pour un terrain situé rue des Marais.

Cette parcelle étant bordée en partie par un fossé appartenant à l’Association Foncière d’Arzillières Neuville, cette dernière se réserve le droit de passage pour curer le fossé.

Le conseil municipal souhaite plus amples renseignements à ce sujet et demande au Maire de solliciter les services de la DDT avant de se prononcer.

Pose du Blason :

Il sera posé lorsque l’agent technique aura fini de couper le bois.

Syndicat transports scolaires

Pas d’augmentation cette année.

Nouveau Vice Président : M. BENARD

Les personnes intéressées peuvent prendre le bus du ramassage scolaire, moyennant deux tickets par trajet (ticket disponible dans les services du Conseil Général de la Marne) pour se rendre dans une commune située sur le même trajet que le ramassage scolaire, sous condition qu’il reste des places assises dans celui-ci.

Séance levée à 22h30

Le Maire, M. CAPPE