Commune d’ARZILLIERES NEUVILLE le 23 février 2015
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 20 février 2015 à 20h30 à la Mairie
Membres du Conseil Municipal présents :
Michel CAPPÉ, Valérie BÉLOTTI, J-Louis JEANSON, Jean Luc OURIET, Nadine CONTANT, Frédéric RZEPKA, Pascal POTIER, Sylvette GRANDPIERRE, M. PICARD, P. LECOMTE, J-François VIGNERON,
Excusé :
Administratif : Excusée
ORDRE DU JOUR
Délibération pour avis sur nouvelle exploitation d’élevage de volailles et bovins
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ne voit pas d’objection à la réalisation d’un nouvel élevage de volailles et de bovins sur le territoire de Chatelraould St Louvent par l’EARL des 3 Tilleuls de Cha-telraould St Louvent, Ferme des Petites Perthes.
Délibération pour avis sur novelle exploitation d’une carrière sur le territoire de Cloyes sur Marne
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ne voit pas d’objection à la réalisation d’une nou-velle carrière sur le territoire de Cloyes sur Marne par la SARL BLANDIN de RECY
Délibération pour annulation et remplacement délibération 2014 11 02 – Modification indice de rémuné-ration (Rapporteur Mme Valérie BELOTTI – 1ère adjointe)
Suite à la demande de la Préfecture de la Marne, la délibération 2014 11 02 ayant pour objet la modification de l’indice de rémunération de l’adjoint administratif doit être annulée car il s’agit d’un avancement d’indice et non d’échelon.
Le conseil municipal, émet un avis favorable à l’annulation de cette délibération et accepte l’avancement d’indice pour l’adjoint administratif à compter du 1er décembre 2014
Délibération pour avis sur devis entreprise BONTEMPS et Fils
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte :
- que la parcelle ZE 24 lieudit ‘Les Auges’ soit replantée (parcelle située autour du nouveau cimetière sur Arzil-lières.
- que soient replantés des noyers
- le devis de l’entreprise BONTEMPS et Fils pour un montant de 1 098 € HT
- dit que cette somme sera prévue au budget 2015
- donne tout pouvoir de signature au maire ou à son représentant pour mener à bien cette plantation.
Délibération pour convention informatique entre la commune d’Arzillières Neuville et l’Association Fon-cière de Remembrement (AFR) de St Rémy en Bouzemont
L’AFR de St Rémy en Bouzemont n’étant pas informatisée, son Président demande à la commune d’Arzillières Neuville de bien vouloir par l’intermédiaire de l’adjoint administratif, mettre à la disposition de l’AFR le maté-riel informatique et sa bibliothèque de logiciels.
Pour cela une convention de mise à disposition doit être signée entre la commune d’Arzillières Neuville et le l’AFR ;
Un appel de cotisation annuel pour frais de fonctionnement sera émis par la commune d’Arzillières Neuville auprès de l’AFR de St Rémy en Bouzemont.
Montant annuel de cet appel : 80 €
Durée de la convention : 3 ans renouvelable par tacite reconduction
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- accepte la convention informatique telle qu’elle est présentée
- donne tout pouvoir de signature au maire ou à son représentant
Divers :
- Tours de garde pour les élections départementales :
22 mars 2015
08h00 à 10h00 : CAPPE Michel – JEANSON Jean Louis – POTIER Pascal
10h00 à 12h00 : RZEPKA Frédéric – BOUILLY Bertrand – OURIET Jean Luc
12h00 à 14h00 : VIGNERON Jean François – OURIET Lucien – BOUILLY Mylène
14h00 à 16h00 : PICARD Michel – LECOMTE Patrick – BELOTTI Jean Claude
16h00 à 18h00 : CONTANT Nadine – BELOTTI Valérie – GRANDPIERRE Sylvette
29 mars 2014
08h00 à 10h00 : CAPPE Michel – JEANSON Jean Louis – POTIER Pascal
10h00 à 12h00 : RZEPKA Frédéric – BOUILLY Jean-Pol– OURIET Jean Luc
12h00 à 14h00 : VIGNERON Jean François – OURIET Lucien – BOUILLY Patrick
14h00 à 16h00 : PICARD Michel – LECOMTE Patrick – BELOTTI Jean Claude
16h00 à 18h00 : CONTANT Nadine – BELOTTI Valérie – GRANDPIERRE Sylvette
Attention, toute personne ne pouvant assurer son tour de garde devra trouver un remplacement et en informer le Maire.
- Numérisation actes d’état civil
JVS propose de numériser les actes d’état civil pour un montant HT de 0,40 € l’acte
Le conseil municipal demande d’autres explications
A revoir lors d’une prochaine réunion
- Délibération pour attribution de subvention aux différentes associations
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, reconduit les mêmes montants attribués aux diffé-rentes associations que l’an passé.
- Etude de diagnostic pour les Etablissements Recevant du Public (ERP)
Une étude doit être réalisée avant septembre 2015 sur l’accessibilité aux ERP.
La mairie et la Salle polyvalente étant accessible, Monsieur le Maire propose de mettre un agenda de travaux pour les deux églises.
M. le Maire rappelle que la commune a engagé des frais (3000 € ttc) dans une étude pour le Plan d’Accessibilité des Voiries (PAVE) et que l’étude à peine terminée, les services de l’Etat nous informaient que cette étude n’était plus obligatoire pour les communes de moins de 500 habitants.
Par conséquent, l’étude des ERP sera réalisée ultérieurement
Rapport réunion OPAH Sud - St Rémy en Bouzemont
Mme Nadine CONTANT fait un court résumé de la réunion sur l’OPAH du 20 novembre 2014
Celle-ci s’est terminée début juillet 2014
Certains demandeurs ont pu percevoir entre 80 % et 90 % de subvention
Le Maire, Michel CAPPÉ
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