Commune d’ARZILLIERES NEUVILLE Le 10 octobre 2017
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 09 octobre 2017 à 19h00 à la Mairie
Membres du Conseil Municipal présents :
Michel CAPPÉ, Valérie BÉLOTTI, Nadine CONTANT, Jean Luc OURIET, Pascal POTIER, Sylvette GRANDPIERRE, J-François VIGNERON, Frédéric RZEPKA, Patrick LECOMTE
Excusés : M. PICARD, J-Louis JEANSON
Absent :
Administratif : Brigitte CAPPÉ
ORDRE DU JOUR
Rapporteur : M. le Maire
Délibération pour transfert de charges et transferts financiers – Dotation de compensation pour 2017 – Approbation du rapport de la Commission de transfert vers la Communauté de Communes Vitry Champagne et Der
La loi en date du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, a précisé le mécanisme de transfert de la fiscalité professionnelle aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale faisant application du régime de la taxe professionnelle unique, ainsi que des transferts financiers liés aux transferts de charges à l'échelon intercommunal.
Cette loi a aussi rendu obligatoire la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.). Son objectif consiste à apprécier les conséquences financières des transferts de compétences liées à la mise en oeuvre de la fiscalité professionnelle unique, à l'extension ou à la fusion de communautés, et aux transferts de compétence.
Plusieurs textes ont, depuis lors, complété et précisé ce dispositif.
Aussi, il vous est proposé, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
1°/ approuver le montant des dotations de compensation communautaires pour 2017 tel que présenté dans le tableau et fixé dans le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées en date du 28 juin 2017, soit pour Arzillières Neuville 23 755.84 € ce qui correspond à :
✓ Charges transférées à la CCVCD :
Hors scolaire :…………………………….… 9 327.66 €
(Aménagement rural 1 326.67 €, développement économique 555,00 €, espaces verts 3 530,33 €, incendie 5 999,00 €, dette collège 24.33 € ; OPAH 173,00 €, déchèterie [restitution] – 2 280,67 €)
Compétence scolaire (pour St Rémy)………… 24 592,18 €
Total …………………………………………. 33 919,84 €
✓ Charges restituées par la CCVCD à la commune :
Fiscalité professionnelle …………………….. 7 504,00 €
Restitution entretien terrains de foot ………… 2 660,00 €
Total ………………………………………… 10 164,00 €
Total restant dû par la commune à la CCVCD : 23 755,84 €
2°/ dire que la dépense correspondante est inscrite à notre budget 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette délibération dans sa globalité.
M. le Maire informe les conseillers municipaux qu’il avait émis le souhait de régler auprès de la Communauté de Communes que le nombre d’élèves réellement scolarisé sur le Groupe Scolaire de St Rémy en Bouzemont soit pour cette dernière rentrée, 18 élèves.
Réponse donnée par la CCVCD :
- pour la rentrée 2017/2018, il y a 6 élèves d’Arzillières Neuville scolarisés à Vitry et à ce jour il n’y a pas d’appel de cotisation fait par la CCVCD pour ces élèves.
Sachant que pour un élève sur St Rémy, la cotisation est de 800 € et que pour un élève sur Vitry, la cotisation est comprise entre 1 200 € et 1 800 € suivant l’école, il est préférable de laisser tel que présenté dans le rapport de la C.L.E.C.T.
Le conseil municipal est tout à fait d’accord avec le Maire.
- Devis VEOLIA Eau pour réfection poteau incendie.
Lors de la manoeuvre de pompes, les sapeurs-pompiers se sont aperçus que le poteau incendie situé rue de Blaise (carrefour Rue de Blaise/Grande Rue) ne fonctionnait plus.
Afin de remédier à ce problème, un devis a été demandé auprès de VEOLIA Eau.
Coût de la réfection : 2 602,51 € TTC
Du fait que c’est une réfection, nous ne pouvons prétendre à une subvention.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ce devis.
-
- Eclairage public
Pour information, avant la fin de l’année, tous les points lumineux vont être remplacés par des Leds.
Il y aura six points lumineux en plus qui seront installés dans les endroits dits « dangereux » (carrefour, virages). Coût de l’opération 48 354,54 € TTC
Une baisse d’intensité aura lieu entre 22 heures et 6 heures (Celle-ci est invisible à l’oeil nu)
La consommation électrique devrait diminuer d’environ moitié ce qui n’est pas négligeable sachant que les dotations de l’Etat baissent fortement.
La CCVCD faisant partie des 500 Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV), nous pouvons prétendre à une subvention de 24 177,24 € (soit 60 % du prix HT)
M. DETRAIGNE, Sénateur de la Marne, nous alloue sur son enveloppe parlementaire une aide financière de 8 000 €
Reste à charge pour la commune : 16 177,30 €
A cela, nous récupérerons dans deux ans 16,404 % de TVA (soit 6 610 €)
Un devis a été demandé à SOMELEC pour la fourniture et la pose de deux poteaux béton supplémentaires (un pour le carrefour Rue de Bussy/Rue de la Belle Colette et l’autre à l’entrée du village Rue de Blaise). Les crosses et lampes sont déjà comptées dans le projet de réhabilitation complète de l'éclairage public.
Coût de l’opération 4 969.80 € TTC
Le conseil municipal accepte le devis tel que présenté.
A voir, inclinaison luminaire rue des Auges, (éclaire plus le chemin enherbé que la rue)
- Projet plantation peupliers
Le Maire informe le conseil municipal qu’il a mis de l’engrais au pied des peupliers qui ont été plantés cette année et qu’ils ont été traités par l’entreprise JAMPIERRE.
Quelques peupliers n’ont pas résisté au manque d’eau du début de cette année.
L’entreprise JAMPIERRE doit les remplacer.
Le Maire propose pour l’année prochaine de planter des peupliers le long de divers chemins et sur l’ancien terrain de foot d’Arzillières (parcelle située au bout de la rue des Montieux)
Le conseil municipal émet un avis favorable.
Questions diverses :
Extincteurs
Jusqu’à ce jour, l’entreprise SICLI vérifiait chaque année les extincteurs.
Un représentant de l’entreprise ISOGARD a démarché la Mairie. Il nous a fourni un devis sur 3 ans.
A première vue, cette entreprise est nettement moins onéreuse que SICLI.
M. le Maire doit recevoir ce représentant très prochainement
Le conseil municipal donne tout pouvoir au maire pour s’il le faut, changer d’entreprise.
Appel de cotisations pour la coopérative et le voyage scolaire – Groupe Scolaire du Bocage Champenois
Coopérative : 18 élèves x 20 € = 360 €
Voyage : 11 élèves x 100 € = 1100 €
Ces montants sont prévus au budget 2017
Le versement sera effectué dans les prochains jours.
Cérémonie des Voeux
M. le Maire pose la question « doit-on continuer l’organisation de la cérémonie des Voeux ? »
Le conseil municipal émet un avis défavorable car chaque année, le nombre de participants diminue fortement.
Par conséquent, avec tous nos regrets pour ceux qui faisaient l’effort de participer à cette réjouissance et que nous remercions vivement, à compter de 2018, la cérémonie des voeux sera annulée.
Séance levée à 20h15
Le Maire, Michel CAPPÉ
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