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14 décembre 1515
François Ier et le pape Léon X signent, à Bologne, le fameux concordat, ouvrage du chancelier Duprat, par lequel, après avoir aboli la Pragmatique-Sanction, le monarque accorde au pontife les annates, et obtient de lui, en échange, le droit de nommer aux évêchés et abbayes de son royaume.

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Vous consultez le bulletin municipal du 30/07/2018

Commune d’ARZILLIERES NEUVILLE                                                    le 31 juillet 2018

 

COMPTE RENDU DE LA   REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 30 juillet 2018  à 20h30 à la Mairie

 

Membres du Conseil Municipal présents :

Michel CAPPÉ, Valérie BÉLOTTI, Nadine CONTANT, Jean Luc OURIET, Pascal POTIER, Michel PICARD, , J-Louis JEANSON, Patrick LECOMTE, J-François VIGNERON, Sylvette GRANDPIERRE

Excusé : Frédéric RZEPKA

Administratif : B. CAPPÉ

ORDRE DU JOUR

Délibération pour signature contrat d’achat de bois par la SARL RICHARD

Suite à la tempête du 29 avril courant, des peupliers situés sur la parcelle section D n° 160, lieudit « les Ajaux », ont été cassés.

Considérant qu’ils n’arriveront plus jamais à maturité,

Considérant que les branches cassées pouvaient être dangereuses pour les promeneurs, l’Exploitation Forestière RICHARD SARL étant sur place nous a proposé d’acheter ces peupliers, sur pied avec houppiers, pour la somme de 1 000 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-               Accepte la vente de ces peupliers pour la somme de 1 000 €

-               Donne tout pouvoir de signature au Maire ou à son représentant pour signer le contrat d’achat de bois

émis par l’Exploitation Forestière RICHARD SARL.

 

Délibération pour adhésion au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Le Maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle (dit le « CDG54 »).

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes   administratives   pouvant   aller   jusqu'à 20 000 000€), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Le Maire propose à l’assemblée

-          de mutualiser ce service avec le CDG 54,

-          de l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière,

-          de désigner le DPD du CDG54 comme étant le DPD de la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette délibération dans sa globalité.


 

Délibération pour renouvellement des Membres du Bureau de l’Association Foncière

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne pour sa part, en qualité de membres du Bureau de l’Association Foncière, les Propriétaires suivants :

-          Mrs Jean Louis JEANSON, Jean Luc OURIET, Lucien OURIET, Éric LEPAGE 


 

Décision modificative n° 1

Prévoir les crédits nécessaires suivants :

-          Crédits à ouvrir, chapitre 23, compte 2313 : 17 823,00 €

-          Crédits à réduire, chapitre 001, compte 001 : - 17 823,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette délibération dans sa globalité

 

Décision modificative n° 2

Prévoir les crédits nécessaires suivants 
- compte dépense 1331-041 pour un montant de 19 515.28 €

- compte recette 1341-041 pour un montant de 19 515.28 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette délibération dans sa globalité

 

Délibération pour conversion Francs/Euros

Vu la délibération n° 15/94 du 1er août 1994 concernant la vente d’herbe,

Considérant que cette délibération fait apparaître un montant en Francs (40 Francs)

Considérant que notre monnaie est l’Euro,

Il serait souhaitable de faire la conversion des 40 Francs en Euros soit, 6,10 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord.

 

Réforme de la gestion des listes électorales – Commission de contrôle

Nomination de Madame Nadine CONTANT pour participer aux travaux de la commission de contrôle du répertoire électoral.

Divers :

Le Maire remercie M. JEANSON pour avoir faucher l’herbe route de Cloyes.

M. JEANSON propose de faire la route des Rivières et celle de St Chéron.

Enduisage

Courant septembre, un enduisage sera effectué sur les rues du Château d’Eau, d’Enfer, de la Garenne, des Auges.

Le carrefour de la rue de la Garenne et de la rue de la Mairie sera rectifié.

Ces travaux seront réalisés par l’entreprise SAVOLDELLI

Montant des travaux HT 18 431,75 € soit 22 178,10 € TTC

Grillage détérioré

Le grillage autour du château d’eau a été arraché.

Ce problème sera vu avec les services techniques de la Communauté de Communes Vitry Champagne et Der.

Feu d’artifice :

Un administré demande pourquoi la commune n’organise pas de feu d’artifice.

Réponse :

1)                  Il faut faire appel à un artificier agrémenté

2)                  Le montant demandé pour un feu d’artifice est très élevé.

3)                  Il est préférable de faire des travaux d’entretien sur la commune afin d’avoir une belle image au niveau

              des touristes qui traversent notre village.

 

Séance levée à 22h00                                                                                                                                                     

                                                                                                                                              Le Maire, Michel CAPPÉ                

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