Commune d’ARZILLIERES NEUVILLE le 15 mars 2019
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 14 mars 2019 à 18h30 à la Mairie
Membres du Conseil Municipal présents :
Michel CAPPÉ, Valérie BÉLOTTI, Nadine CONTANT, Jean Luc OURIET, Pascal POTIER, Michel PICARD, Frédéric RZEPKA, J-Louis JEANSON, Patrick LECOMTE ? J-François VIGNERON, Sylvette GRANDPIERRE
Administratif : B. CAPPÉ
ORDRE DU JOUR
Les Membres du conseil municipal approuvent et signent le registre des délibérations et des arrêtés de 2018
Délibération pour approbation du Compte Administratif 2018 (CA)
Est nommé Président de séance : M. Michel PICARD (Le Maire ne pouvant pas prendre part à la décision)
Présentation du CA aux membres du conseil municipal.
Balance des comptes :
Section investissement, dépenses 88 008,79 €
Section fonctionnement, dépenses 121 717,39 €
Total dépenses ……………….. 209 726,18 €
Section investissement, recettes 73 341,61 €
Section fonctionnement, recettes 405 745,25 €
Total recettes ……………… 479 086,86 €
Ce qui donne un excédent global de 479 086,86 € - 209 726,18 € = 269 360,68 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention, approuve le CA 2018.
Délibération pour approbation du compte de gestion 2018
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion émit par le Centre des Finances Publiques qui est identique au CA.
Délibération pour attribution subvention à divers organismes.
Le conseil municipal reconduit les montants qui avaient été attribués aux différentes associations en 2018 (voir liste à la Mairie)
Délibération pour attribution numéro de rue pour 2 nouvelles constructions
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, attribue les numéros de rue suivant :
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Parcelle ZL78 – lot n° 1 - n° 5, rue des Marais :
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Parcelle ZL 78- lot n° 2 - n° 5 bis rue des Marais :
Délibération pour accord devis travaux de mise aux normes des Etablissements Recevant du Public (ERP) et Installation Ouverte au Public (IOP)
Vu l’agenda Ad’Ap concernant la mise aux normes de quatre ERP et d’une IOP (la Mairie, la salle polyvalente, l’église d’Arzillières, l’église de Neuville et les cimetières).
Vu l’estimation faite par le Bureau d’Etude (total de tous les travaux : 30 450 €),
Considérant la baisse des dotations de l’Etat, la commune n’a pas pu faire ces travaux durant les 3 premières années (2016-2017-2018),
Attendu que, suivant l’Agenda Ad’Ap, les travaux doivent être terminés avant la fin 2020, un devis a donc été demandé auprès de l’Association Vitry Synergic de Vitry le François.
Le montant total des travaux de mise aux normes s’élève à 11 558,28 € HT soit 12 479,94 € TTC (Vitry Synergic plus fournisseurs)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
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Accepte les différents devis.
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Demande que des subventions soient demandées aux taux le plus élevé auprès des services de l’Etat (DETR), du Conseil Départemental.
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Donne tous pouvoir au Maire ou à son représentant pour signer les documents se rapportant à ces travaux.
Projets travaux 2019
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Travaux d’enduisage sur voiries :
Rue des Montieux (petite partie entre la rue de la Mairie et la rue de Blaise)
Rue du Château (à voir)
Route de Cloyes (bas-côté à revoir)
Route de Neuville, voir avec l’entreprise SAVOLDELLI pour reboucher les fissures et renforcer les parties qui s’affaissent. Prévoir enduisage en 2020.
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Illumination de la Mairie pour les fêtes de fin d’année
Les illuminations sur la Mairie sont défectueuses. Le conseil municipal souhaite les remplacer. Un devis sera demandé auprès de notre électricien. Dossier à suivre !
Questions diverses :
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Eglise d’Arzillières
L’église d’Arzillières se détériore de plus en plus, surtout au niveau de la toiture. Il serait urgent de réaliser des travaux afin de conserver cet édifice en bon état.
Une consultation auprès des Bâtiments de France sera demandée.
Suite à l’avis de Mme l’Architecte des Bâtiments de France, des devis seront demandés auprès des différents corps de métier qui devront intervenir sur ou à l’intérieur de l’église.
Pour le règlement de ces travaux,
Des subventions seront demandées auprès de tous les organismes susceptibles d’octroyer une aide pour ces travaux.
L’appel à des dons pourrait être réalisé.
Le loto du patrimoine, etc …
Dossier à suivre !
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Reprise de concessions au cimetière de Neuville
Vu l’état d’abandon de certaines tombes dans le cimetière de Neuville, il serait souhaitable d’effectuer une reprise de concession.
La procédure sera lancée dans les prochains jours (durée de la procédure, 3 ans).
Mme Nadine CONTANT et M. Jean Louis JEANSON sont nommés comme témoins.
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Peupliers manquants ou cassés
Les peupliers manquants ou cassés seront remplacés.
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Tours de garde pour les élections européennes du 26 mai 2019
08 h à 10 h 00 10 h 00 à 12 h 00 12 h 00 à 14 h 00
Michel CAPPÉ Frédéric RZEPKA J. François VIGNERON
Jean Louis JEANSON ? Gérard CONTANT
Pascal POTIER Jean Luc OURIET Patrick BOUILLY
14 h 00 à 16 h 00 16 h 00 à 18 h 00
Michel PICARD Nadine CONTANT
Patrick LECOMTE Valérie BELOTTI
J- Claude BELOTTI Sylvette GRANDPIERRE
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Aménagement Rue de Blaise
Un conseiller demande si l’aménagement de la Rue de Blaise est toujours d’actualité.
Oui, une étude en partenariat avec le CIP Sud-Est pourrait être faite.
Dossier à revoir !
Séance levée à 20h15
Le Maire, Michel CAPPÉ
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