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Vous consultez le bulletin municipal du 13/11/2018 (mis à jour le: 13/12/2018)

Commune d’ARZILLIERES NEUVILLE                                                    le 15 novembre 2018

COMPTE RENDU DE LA   REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du  13 novembre 2018  à 20h30 à la Mairie

 

Membres du Conseil Municipal présents :

Michel CAPPÉ, Valérie BÉLOTTI, Nadine CONTANT, Jean Luc OURIET, Pascal POTIER, Michel PICARD, Frédéric RZEPKA, J-Louis JEANSON, Patrick LECOMTE, J-François VIGNERON, Sylvette GRANDPIERRE

Administratif : B. CAPPÉ

ORDRE DU JOUR

Délibération pour approbation du transfert de charges auprès de la Communauté de Communes Vitry Champagne et Der – Evaluation du montant prévisionnel des attributions de compensation 2018

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la présentation des montants prévisionnels d’attributions de compensation 2018 tel que présentée par la CCVCD.

Pour la commune d’Arzillières Neuville, le montant reste inchangé par rapport aux années précédentes.

 

Remboursement des charges par la Commune à la CCVCD

Charges scolaires pour Groupe scolaire de St Rémy en Bouzemont ………………         24 592.18 €

Charges transférées « aménagement rural, développement économique,

Espaces verts, incendie, dette collège, urbanisme/OPAH » ………………………            9 327.66 €

                                                                                                                                           ___________

Total ………………………………………………………………………………           33 919.84 €

 

Restitution de la CCVCD à la commune d’Arzillières Neuville

Fiscalité professionnelle transférée ………………………………………………      -     7 504.00 €

Charges restituées à la commune (entretien terrains foot) ……………………….      -     2 660.00 €

                                                                                                                                       _____________

Total …………………………………………………………………………             -   10 164.00 €

 

33 919. 84 € (charges communales) - 10 164.00 € (restitution CCVCD) = 23 755.84 € à la charge de la commune d’Arzillières Neuville

 

Délibération pour nomination d’un agent recenseur

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 0 contre et 1 abstention, nomme Mme Brigitte CAPPÉ agent recenseur

 

Délibération devis restauration vitraux église de Neuville

Les vitraux de l’église de Neuville sont en mauvais état. Il est souhaitable de les restaurés.

Des devis ont été demandés à M. FEVRE, Atelier de vitraux.

Montant total des devis : 2 194.44 € TTC

Ces travaux étant prévus au budget 2018, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les devis et donne tout pouvoir au Maire ou à son représentant pour mener à bien cette restauration.

 

Délibération pour vente parcelle communale ZL 141 Lieudit « le Chatelot » et achat d’environ 64 m² sur parcelle ZL 142 pour réalisation d’un point de retournement.

M et Mme COIFFIER proposent d’acheter la parcelle cadastrée ZL 141 d’une contenance de 0ha 08a 00ca appartenant à la commune (la commune avait fait l’acquisition de cette parcelle en vue d’y implanter une station d’épuration. Ce projet n’est plus à l’ordre du jour)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 0 contre et 1 abstention

  • Accepte de vendre au meilleur prix cette parcelle à M et Mme COIFFIER.

  • Dit que les frais de notaire seront à la charge complète du demandeur.

  • Demande qu’en contrepartie, la commune acquière environ 0ha 00a 64ca sur la parcelle ZL 142 appartenant à M et Mme COIFFIER pour faire un point de retournement Rue de la Belle Colette (cette voie étant sans issue, il n’est pas facile de retourner pour le camion de collecte des ordures ménagères et les camions de livraison).

  • Dit que, pour cette acquisition,  les frais de division de parcelle et de bornage seront à la charge de la commune.

  • Donne tout pouvoir de signature au Maire ou à son représentant pour mener à bien cette vente/achat.

 

Questions diverses :

1°) Suite à la tempête du mois d’avril, des peupliers appartenant à M. TARDIVIER sont tombés sur une parcelle communale lieudit « Les Ajaux ».

Le Maire a contacté ce Monsieur pour l’en informer.

Celui-ci a répondu qu’il s’en occupait.

Il y a peu de temps, M. TARDIVIER nous informait que les peupliers étaient vendus et qu’ils allaient être coupés très prochainement.

Il nous a informé vouloir vendre cette parcelle et  nous demande si la commune serait intéressée d’en faire l’acquisition.

Vu le prix de vente proposé par M. TARDIVIER,

Considérant que la commune possède encore des parcelles à replanter,

Le conseil municipal émet un avis défavorable à l’acquisition de cette parcelle.

 

2°) Prévision travaux 2019

Les travaux concernant l’aménagement des Etablissements Recevant du Public (ERP) n’ont pas été réalisés.

Ces travaux pourraient être réalisés en 2019.

Le conseil émet un avis favorable à la réalisation de ces travaux.

Des demandes de subvention auprès des services de l’Etat et de la Région seront demandées.

 

3°) Galette des Rois

Suite à la demande de plusieurs administrés, M le Maire propose de « refaire » la Galette des Rois au mois de Janvier 2019.

Une invitation avec coupon réponse sera déposée dans les boites aux lettres.

Cette manifestation aura lieu le DIMANCHE  13 JANVIER 2019 à 16 heures à la salle polyvalente.

 

4°) Point de retournement rue du Paradis

Le conseil municipal n’a pas de solution pour réaliser un point de retournement rue du Paradis.

La commune ne possède pas de terrain dans cette rue par conséquent, contrairement à la rue de la Belle Colette, elle n’a pas de solution pour le moment.

 

5°) Eparage à faire Route de St Chéron, Route des Rivières Henruel, Rue de la Belle Colette et Rue de Bussy.

Ces travaux seront réalisés dans les prochains jours par M. JEANSON.

 

6°) Plots cassés sur le pont de l’Isson à Neuville

Les plots qui protègent le pont ont été cassés par un engin agricole.

L’exploitant ne s’est pas manifesté auprès de la mairie.

Les plots seront réinstallés dès que possible.

 

7°) Nids de poule rue du Presbytère à voir avant qu’ils ne s’agrandissent.

 

Séance levée à 21h50                                                                                                                                                  

                                                           

                                                                                                                                           Le Maire, Michel CAPPÉ               

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