COMMUNE D'ARZILLIERES NEUVILLE le 7 octobre 2013
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 4 octobre 2013 à 20h30 à la Mairie
Membres du Conseil Municipal présents :
M. CAPPÉ, J. GÉRARD, J.P BOUILLY, J.F VIGNERON, V. BÉLOTTI, J.L JEANSON, L. OURIET, N. CONTANT
Membres excusés : F. RZEPKA, M. PICARD
ORDRE DU JOUR :
Rapporteur : Monsieur le Maire.
Délibération pour transfert de compétences à la C.C. Vitry Champagne et Der – Convention relative aux modalités d’application et de transition
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la convention relative aux modalités d’application et de transition de la mise en œuvre du transfert des compétences scolaires, périscolaires et extrascolaires entre la Communes et la Communauté de Communes Vitry Champagne et Der.
Délibération pour renouvellement contrat informatique avec JVS Mairistem
Le contrat informatique qui nous lie à JVS Mairistem arrive à terme le 30 novembre 2013.
JVS nous fait une nouvelle offre qui comprend :
- Passage à la gamme ON LINE à la place de HORIZON Villages - prêt matériel « solution Pro » - bibliothèque de logiciels- licence monoposte - reprise des données, installation du nouveau poste - prestations : maintenance matériel, assistance téléphonique, formation et accompagnement sur site.
- cession « multi-communes » (pour la Commune de Saint Chéron qui profite du matériel informatique d’Arzillières Neuville par l’intermédiaire de la secrétaire de mairie).
Offre établie pour une durée de 3 ans à compter du 1er décembre 2013.
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Coût pour la 1ère année, section investissement : 3 900.16 € (y compris droit d’accès PRO de 1 262,97 € et la cession « multi-communes » 284.17 €)
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Coût pour la 2ème et 3ème, section investissement : 2 637,18 € (y compris la cession « multi-communes » 284,17 €)
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Coût pour la 1ère, 2ème et 3ème année, section fonctionnement : 1 758.11 € (y compris la cession « multi-communes » 189.45 €)
Bien que cette proposition soit onéreuse mais … ne pouvant pas s’en passer, le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- émet un avis favorable au renouvellement du contrat avec JVS Mairistem.
- demande que la commune de Saint Chéron rembourse la commune d’Arzillières Neuville la part « multi-communes » qui la concerne soit 473,62 € annuellement
- donne tout pouvoir au Maire pour signer les pièces se rapportant à ce dossier.
Délibération pour renouvellement conventions avec la commune de Saint Chéron
Par l’intermédiaire de la secrétaire de mairie, la commune d’Arzillières Neuville met à la disposition de la commune de Saint Chéron le matériel informatique et sa bibliothèque de logiciels.
Pour cela, une convention d’utilisation doit être mise en place.
- La Commune de Saint Chéron s’acquittera de sa part financière « multi-communes » au profit de la commune d’Arzillières Neuville selon les modalités définies dans la convention soit 473,62 € pour chacune des 3 premières années.
- la commune de Saint Chéron règlera à Arzillières Neuville une participation financière annuelle de 150 € pour participation aux frais EDF et abonnement internet.
- les frais pour tiers de télétransmission, signature électronique etc… seront pris en charge en ce qui la concerne par la commune de Saint Chéron
- la convention sera conclue entre les deux communes pour une durée de 3 ans à compter du 1er décembre 2013 et, renouvelable par tacite reconduction.
La commune désirant sortir de la présente convention, devra le faire savoir 6 mois avant la date de clôture de l’exercice civil. Toute année commencée sera due jusqu’à son terme.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette convention et donne tout pouvoir de signature au Maire.
Délibération pour renouvellement convention informatique avec les Associations Foncières (AF) d’Arzillières Neuville, Brandonvillers et Saint Chéron
Par l’intermédiaire de la secrétaire de mairie, la commune d’Arzillières Neuville met à la disposition des Associations Foncières ci-dessus nommées, le matériel informatique et sa bibliothèque de logiciels.
Pour cela, une convention d’utilisation doit être établie entre la commune et les AF.
- les AF règleront à Arzillières Neuville une participation financière annuelle de 80 € pour participation aux frais EDF, abonnement internet et frais de fonctionnement.
- les frais pour tiers de télétransmission, signature électronique etc… seront pris en charge par chacune des AF
- la convention sera conclue entre la commune et les AF pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2014 et, renouvelable par tacite reconduction. L’AF désirant sortir de la présente convention, devra le faire savoir 6 mois avant la date de clôture de l’exercice civil. Toute année commencée sera due jusqu’à son terme.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette convention et donne tout pouvoir de signature au Maire.
Délibération pour approbation des tableaux vert « voiries communales » et jaune « chemins ruraux »
Un recensement des voiries communales et des chemins ruraux a été élaboré par les Services de la Direction Départementale des Territoires de Chalons en Champagne (ATESAT),
Après présentation des tableaux vert et jaune ainsi que les plans des lieux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte :
- le tableau vert de classement de la voirie communale du domaine publique de la commune qui comporte 34 voies communales pour une longueur totale de 9 688 mètres.
- le tableau jaune de classement des chemins ruraux du domaine privé de la commune qui comporte 18 chemins pour une longueur totale de 7 460 mètres.
- donne tout pouvoir de signature au Maire.
Délibération sur avis pour ouverture d’une enquête publique relative à une demande d’extension de l’autorisation d’exploiter une carrière sur le territoire des communes de Cloyes sur Marne, Moncetz l’Abbaye et Norrois présentée par la Ste MORONI
Vu la demande présentée par la Ste MORONI en vue d’obtenir l’extension de l’autorisation d’exploiter une carrière sur le territoire des communes de Cloyes sur Marne, Moncetz l’Abbaye et Norrois, ressortissant aux installations classées par référence à la rubrique 2510-1 de la nomenclature,
Vu l’Arrêté d’ouverture d’une enquête publique relatif à ce projet,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable et donne tout pouvoir de signature au Maire.
Dépigeonnisation sur l’église d’Arzillières :
Vu le nombre important de pigeons qui envahissent l’église,
Vu le devis pour dépigeonnisation émis par un prestataire agréé (capture des pigeons et installation de grillage sous la toiture tout autour de l’église).
Le conseil municipal demande que l’entreprise Potier fasse une proposition de prix pour la pose du grillage.
Affaire à suivre.
Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des espaces Publics (PAVE)
Le 30 septembre 2013, le Bureau d’Etudes A. Tech Ingénierie nous a fait état du diagnostic du PAVE pour Arzillières.
Vu la configuration du village, il n’est pas facile de mettre quelque chose en place.
Des dérogations devront être demandées.
Des zones de rencontre seront mises en place à certains endroits.
Dossier à suivre.
Rapport de visite pour la Salle polyvalente
Vu les travaux de remise aux normes réalisés dans la polyvalente, la commission de sécurité de l’arrondissement de Vitry le François formule un avis favorable à la levée des prescriptions et un avis favorable au fonctionnement de la salle polyvalente.
Séance levée à 22h10
Le Maire, M. CAPPÉ
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