Vous consultez le bulletin municipal du 04/12/2012
COMMUNE D'ARZILLIERES NEUVILLE le 5 décembre 2012
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 4 décembre 2012 à 20h30 à la Mairie
Membre du Conseil Municipal présents :
M. CAPPÉ, J.F VIGNERON, M. PICARD, L. OURIET, V. BÉLOTTI, J.L JEANSON, J. GERARD, F. RZEPKA, N. CONTANT,
Excusés : J.P BOUILLY
ORDRE DU JOUR :
Rapporteur : Monsieur le Maire.
Délibération pour élection de deux délégués de la commune auprès de la Communauté de Communes de Vitry Champagne et Der
Vu l’Arrêté Préfectoral de fusion des Communautés de Communes de Vitry le François, des Quatre vallées, du Mont Moret et des communes
de Couvrot et de Margerie Hancourt, il est demandé que le conseil municipal désigne un délégué titulaire et un suppléant au sein du nouvel E.P.C.I.
Pour rappel, lors de notre adhésion à la Communauté de Communes de Vitry le François, M. Michel CAPPÉ avait été désignée délégué titulaire
et M. Jean Pol BOUILLY délégué suppléant.
A la question : qui veut être délégué au sein du nouvel EPCI ?
Le conseil municipal propose de garder les mêmes candidats qu’en 2010, soit : M. Michel CAPPÉ et M. Jean Pol BOUILLY.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, reconduit M. Michel CAPPÉ comme délégué titulaire et M. Jean Pol BOUILLY comme
délégué suppléant.
Délibération pour concours Receveur Municipal :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’accorder l’indemnité de conseil au taux de
100 % par an.
- dit que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’artiche 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée
à Madame Françoise ETIENNE et à M. JACQUET.
Délibération pour accord statuts SIEM
Vu le changement d’adresse du SIEM, il est utile de mettre à jour les statuts.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les nouveaux statuts du SIEM et notamment son article 8 « siège du syndicat ».
Délibération pour télétransmission des actes auprès de la Sous Préfecture ou Préfecture « acquisition d’un logiciel ‘ACTES’»
Proposition financière de la Société JVS – Mairistem prestataire informatique pour la fourniture d’un logiciel « ACTES » qui nous permettra de
transmettre à la Préfecture, par voie électronique, les actes de la commune soumis au contrôle de légalité.
Dispositif homologué : SRC, homologué le 31 mai 2006
- logiciel : 135,00 € HT (161,46 € TTC)
- hébergement et assistance téléphonique : 60,00 € HT (71,76 € TTC)
- mise en œuvre et accompagnement logiciel : 255,00 € HT (304,98 € TTC)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- accepte le devis de la Société JVS Mairistem et autorise le Maire à le signer
- dit que cette dépense sera inscrite au budget 2013
Délibération pour Télétransmission des Actes « signature d’une convention avec la Préfecture de la Marne »
Dans le cadre du développement de l’administration électronique, l’Etat s’est engagé dans un projet dénommé ACTES, qui pose les principes
de la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité. Ces principes sont définis par l’article 139 de la loi N° 2004-809
du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales codifié aux articles L 2131-1, l 3131-1 et L 1414-1 du code général des collectivités
territoriales et, par le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005.
Monsieur le Maire propose au conseil de transmettre au contrôle de légalité les actes de la collectivité par voie électronique et précise qu’une
convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes doit être signée en partenariat avec la Préfecture de la Marne.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- est favorable à la transmission des actes de la commune par voie électronique.
- choisit SRCI - Ixbus – Protocole Actes comme dispositif de télétransmission utilisé par la collectivité
- autorise le Maire à signer le contrat avec l’autorité de certification pour la fourniture de certificats électroniques.
- autorise le Maire à signer avec le représentant de l’Etat la convention et tout document nécessaire pour la télétransmission des actes soumis
au contrôle de légalité.
Délibération pour achat jeux de plein-air
Suite à un don de 4 000 € offert à l’ASLAN par un généreux donateur anonyme, l’ASLAN propose de faire l’acquisition d’un baby-foot
de plein-air en béton pour les enfants.
La commune pouvant récupérer en partie la TVA, il serait souhaitable qu’elle fasse cette acquisition et que l’ASLAN lui rembourse le montant HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte l’acquisition d’un baby-foot en béton d’un montant de 3 545 HT soit 4 239.82 € TTC.
Il sera installé sur le terrain dit « de foot » d’Arzillières.
Un terrain de boules sera réalisé au printemps prochain près du terrain de foot de Neuville.
Etang des Marais
Une personne extérieure au village propose de louer l’étang dit « des marais » lieudit ‘les Barbarants’.
Elle propose de le creuser pour le mettre en eau
Cette personne effectuera les travaux de terrassement entièrement à sa charge.
Le conseil municipal émet un avis favorable sous quelques conditions :
- en aucun cas la commune ne participera au financement de ces travaux
- la mise en eau de l’étang ne devra pas nuire aux riverains,
- les collecteurs devront restés hors eau
M. le Maire demandera la faisabilité à la DDA.
Fuite sur toiture Eglise d’Arzillières
Constat est fait qu’une fuite importante existe sur une partie de la toiture de l’église d’Arzillières (coté Ouest).
L’entreprise POTIER ayant intervenue plusieurs fois, sans résultat, il serait souhaitable de remanier les 46 m² de toiture où subsiste cette fuite.
Lecture du devis de l’entreprise POTIER pour le remaniement des 46 m² de tuiles et la fourniture et pose d’un écran sous toiture, montant HT
1 604.42 € soit 1 918,89 € TTC sous réserve de vice caché au démontage.
Le conseil municipal émet un avis favorable à ce remaniement et accepte le devis de l’entreprise POTIER.
La toiture étant juste remanier, il ne souhaite pas faire intervenir les Bâtiments de France.
Travaux d’isolation dans salle des fêtes
Vu la demande du conseil municipal lors de ses séances précédentes, d’isoler la salle des fêtes,
Vu la demande de devis auprès de deux entreprises pour la réalisation d’un plafond, demande restée sans réponse à ce jour,
Vu la demande auprès du SDIS de la Marne pour changer les cheminées de désenfumage de place, (mettre en latéral)
Vu la réponse du SDIS nous disant qu’il n’était pas en mesure de nous répondre et qu’il fallait contacter un Bureau de Contrôle avant de réaliser
des travaux de rénovation
Vu le mail de la Sous Préfecture de Vitry le François, nous demandant si la salle des fêtes est louée à des particuliers,
Il s’avère que la salle des fêtes étant louée plusieurs fois dans l’année à des particuliers, un contrôle des lieux devrait être fait. Celui-ci sera
effectué début 2013 pour revoir les statuts de cette salle.
Vu toutes ces exigences, la question se pose : ne serait-il pas plus judicieux d’installer des ventilateurs qui feraient descendre l’air chaud au sol ….
Rendez- vous sera pris avec VERITAS et SOCOTEC afin de voir ce qui peut être fait ! A revoir
Vœux du Maire et inauguration des Monuments aux Morts
Le dimanche 13 janvier 2013 le Maire présentera ses vœux à la population.
En parallèle seront inaugurés les Monuments aux Morts de Neuville et d’Arzillières
La Municipalité offrira sa traditionnelle Galette des Rois et le cidre qui l’accompagne
Retraite, Médailles et élévation au grade de Caporal : Sapeurs Pompiers Volontaires
Cérémonie le 26 janvier 2013 à 17h30 pour :
- La Retraite du Sapeur Pompier Volontaire Jean Pol BOUILLY
- Remise de médaille d’Or aux Sapeurs Pompiers Volontaires Patrick BOUILLY, Jean Claude BELOTTI, Jean Pierre CONTANT
- Remise de médaille d’Argent au Sapeur Pompier Volontaire Pascal POTIER
- Elévation au grade de Caporal des Sapeurs Pompiers Volontaires : Pascal POTIER, Jean Claude BELOTTI, Gérard CONTANT.
A L’issue de cette cérémonie, un vin d’honneur sera offert par la Municipalité.
Seront invités : M. de COURSON, Président du SDIS de la Marne
M. BOUQUET, Conseiller Général de la Marne
Les anciens sapeurs pompiers
La population
DIVERS :
Alcoborne collectivités
La Ste AYLIUM nous fait part de son nouvel appareil dénommé « Alcoborne ». Cet appareil sert à tester le taux d’alcool consommé avant
de prendre le volant.
Celui-ci pourrait être installé dans la salle des fêtes.
Montant de l’acquisition : environ 2 400 € HT
Le conseil municipal émet un avis défavorable à cet achat.
OPAH « COMALT PACT 51 » :
L’opération continue jusqu’en juillet 2014 (voir feuille jointe). N’hésitez pas à vous renseigner auprès du Relais Services de St Rémy
en Bouzemont ou au numéro vert suivant : 0 800 77 29 30
Panneaux de signalisation détériorés
Cela fait plusieurs fois que des panneaux de signalisation sont détériorés sur la commune.
Ces panneaux étant onéreux, il est demandé aux exploitants agricoles qui circulent avec des engins de grande largeur d’y faire attention.
Pour information :
Travaux sur la ligne de chemin de fer : des plaques de béton ont du être changées.
Un conseiller municipal demande que les panneaux d’agglomération soient nettoyés.
Séance levée à 22h30
Le Maire, M. CAPPÉ
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