le 02 mars 2018
Commune d’ARZILLIERES NEUVILLECOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 01 mars 2018 à 18h30 à la Mairie
Membres du Conseil Municipal présents :
Michel CAPPÉ, Valérie BÉLOTTI, Nadine CONTANT, Jean Luc OURIET, Pascal POTIER, Michel PICARD, Frédéric RZEPKA, J-Louis JEANSON, Patrick LECOMTE
Excusés : J-François VIGNERON, Sylvette GRANDPIERRE
Administratif : B. CAPPÉ
ORDRE DU JOUR
Les Membres du conseil municipal signent le registre des délibérations et des arrêtés de 2017
Délibération pour approbation du Compte Administratif 2017 (CA)
Est nommé Président de séance : M. Michel PICARD (Le Maire ne pouvant pas prendre part à la décision)
Présentation du CA aux membres du conseil municipal.
Balance des comptes :
Section investissement, dépenses 123 622,64 €
Section fonctionnement, dépenses 137 318,01 €
Total dépenses ……………….. 260 940,65 €
Section investissement, recettes 120 171,43 €
Section fonctionnement, recettes 369 584,41 €
Total recettes ……………… 489 755,84 €
Ce qui donne un excédent global de 489 755,84 € - 260 940,65 € = 228 815,19 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention, approuve le C.A 2017
Délibération pour approbation du compte de gestion 2017
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion émit par le Centre des Finances Publiques qui est identique au C.A.
Délibération pour attribution subvention à divers organismes.
Le conseil municipal :
- reconduit les montants qui avaient été attribués aux différentes associations en 2017 (voir liste à la Mairie)
- attribue une somme de 100 € au CLIC Sud-Est Marnais.
- dit que l’Association Musique et Chorale de Somsois étant dissoute, il n’y a plus lieu de verser la subvention.
Projets travaux 2018
- enduisage de la Rue du Château d’eau.
- réfection des bas-côtés de la route entre Neuville et Cloyes
- voir grève qui descend rue des Auges.
- accessibilité personnes à mobilité réduite (peinture parking handicapé)
- plantation
Afin de réduire la vitesse à l’entrée du village, un conseiller demande s’il serait possible d’installer des coussins berlinois..
- Tout est possible mais, lors du passage des camions, cela va faire du bruit.
A revoir ultérieurement !
Questions diverses :
· Eclairage public : les travaux ne sont toujours pas terminés, il reste encore deux luminaires à changer. La facture ne sera pas réglée tant que les travaux ne seront pas totalement achevés.
· Grève sur chemins communaux : afin de maintenir les chemins en bon état, de la grève sera épandue sur certains d’entre eux
· GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention Inondation (GEMAPI) :
Une Conseillère demande des explications sur la GEMAPI.
Ces travaux seront exclusivement confiés aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP).
La loi attribue aux communautés de communes, à compter du 1er janvier 2018, une nouvelle compétence sur la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI).
Cette compétence est transférée de droit aux EPCI FP
Les EPCI FP ont par ailleurs la possibilité de créer sur leur territoire une taxe GEMAPI affectée à l’exercice de cette compétence.
· Installation caméra de chasse :
Suivant la Gendarmerie, il est tout à fait possible d’installer des caméras de chasse pour surveiller certains endroits de la commune. Interdiction cependant de diffuser les photos sur les réseaux sociaux.
· Réunion Gendarmerie
Le 22 février courant a eu lieu une réunion avec les services de la Gendarmerie de Vitry le François.
Les deux adjointes s’y sont rendues.
Les permanences de la Gendarmerie de St Rémy en Bouzemont sont supprimées.
2 à 3 gendarmes se rendront dans les communes afin de renouer le contact avec la population.
En cas de problème il faut appeler le 17 ou en faire part au Maire ou aux adjointes ou à la Mairie.
Séance levée à 20h00
Le Maire, Michel CAPPÉ
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