Mairie de la commune d'Arzillières Neuville, site officiel

Vous consultez le bulletin municipal du 09/07/2014

Commune d’ARZILLIERES NEUVILLE le 10 juillet 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 9 juillet 2014 à 20h30 à la Mairie

Membres du Conseil Municipal présents :

Michel CAPPÉ, J-François VIGNERON, Valérie BÉLOTTI, J-Louis JEANSON, Jean Luc OURIET, Nadine CONTANT, Frédéric RZEPKA, Michel PICARD, Pascal POTIER, Patrick LECOMTE, Sylvette GRANDPIERRE

Administratif : Mme CAPPÉ

ORDRE DU JOUR

Rapporteur : M. le Maire,

Projet travaux salle polyvalente

Vu la circulaire interministérielle DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public, il est nécessaire de mettre un WC handicapé dans la salle polyvalente.

Un devis est demandé auprès des Entreprises BATONNIER et Eb-Pro.

Après comparaison des devis, le conseil municipal émet un avis favorable pour le devis de l’entreprise

BATONNIER d’un montant de 6 209,66 € HT

Ce devis comprend :

- La dépose complète et enlèvement des appareils sanitaires, des cloisons (2 cloisons à abattre afin qu’une personne en fauteuil roulant puisse rentrer dans le WC handicapé), des portes, et l’évacuation des gravats.

- Fourniture et pose des appareils sanitaires :

Pack WC concerto 2 surélevé NF, un WC tout public, lave-mains, (suivant l’état après démolition des lave-mains existants, ils pourraient être conservés), robinets, barre de relèvement.

Pose des sèche-mains existants

- Réseau de distribution :

Fourniture et pose de canalisations de distribution aux appareils sanitaires.

Fourniture, modification et pose du réseau d’évacuation.

- Doublage du mur du fond des toilettes

Fourniture et pose de la nouvelle cloison,

Fourniture et pose de carrelage en grès cérame 30x30

Fourniture et pose bloc porte.

Vu la rénovation des sanitaires, il est nécessaire de repeindre toute cette partie.

Considérant que la peinture de la salle se dégrade, (peinture qui s’écaille), certains conseillers municipaux proposent de repeindre la salle et la cuisine.

Le conseil municipal émet un avis favorable.

Des devis ont été demandés auprès des entreprises BOSKOV et ISO COLOR ;

Après lecture des devis, le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise ISO COLOR d’un montant de

8 920 € HT.

Ce devis comprend :

Sanitaire/cuisine : protection du sol, lessivage, rebouchage, ponçage, 1 couche d’impression, 2 couches de peinture époxy pour faciliter l’entretien

Salle : Idem avec en plus l’application d’un durcisseur sur 30 cm en bas des murs

Le conseil municipal, qui attribue ce marché à l’entreprise ISO COLOR, demande que la charpente soit repeinte et que les tôles fibres soient nettoyées gracieusement. A voir avec l’entreprise !

Electricité :

Le rapport du SDIS nous informe que, pour sécurité, le tableau électrique doit être mis dans un coffret qui ferme à clé.

Un devis est demandé auprès de l’entreprise LABARRE pour :

1) Le remplacement du tableau de répartition (tableau neuf), coût de la fourniture et de la pose de ce nouveau tableau : 2 552,14 € HT.

2) Mise sous coffret avec récupération d’une partie du tableau existant (récupération inter différentiel et disjoncteur), coût de la prestation : 1 495,04 € HT.

Un conseiller municipal demande qu’un devis soit demandé dans une autre entreprise.

Le Maire répond « c’est tout à fait possible mais, M. LABARRE est l’électricien de la commune depuis très longtemps, il change les lampes de rue pour pas très cher, chose que tous les électriciens ne font pas.

Il effectue un travail de bonne qualité au meilleur prix »

Après réflexion, le conseil municipal émet un avis favorable pour la solution 2 (nouveau coffret et récupération du matériel)

Afin de couper le froid que procure l’ouverture incessante des portes (petite porte dans la salle et porte dans la cuisine), un devis est demandé à l’entreprise LABARRE pour la fourniture et la pose d’un rideau d’air chaud au-dessus de chacune de ces portes.

Montant du devis : 4 379,70 €

L’information est donnée qu’il faudra augmenter la puissance du compteur (de passer de 18 KVa à 24 KVa) soit une augmentation de la part abonnement de + 256,96 € annuelle, ce qui n’est pas négligeable.

Le conseil municipal trouve cette dépense très onéreuse par rapport au nombre de fois que la salle est louée en hiver.

Un conseiller demande s’il ne serait pas plus judicieux de faire un sas d’entrée.

« Une demande avait été faite il y a quelques années. Demande refusée du fait que l’église est classée Monument Historique ».

Après réflexion, le conseil municipal, par 8 avis favorable et 3 abstentions, décide :

- qu’un rideau d’air chaud d’un mètre sera posé au-dessus de la petite porte dans la salle. Coût 2 330 € HT

- émet un avis défavorable pour le second au-dessus de la porte de la cuisine (il faut fermer le rideau en tissus au-dessus du bar).

Pour en finir, le vasistas dans la salle est en mauvais état. Il serait bon de le changer.

Un devis est demandé à l’entreprise MARGUERON qui propose la fourniture et la pose d’un châssis fixe en aluminium thermolaqué blanc avec vitrage de type feuilleté 2 faces (sécurité). Montant des travaux : 675 € HT

Variante : châssis ouvrant identique pour un montant de 350 € HT en plus soit : 1 025 €HT

Le conseil municipal opte pour le châssis fixe.

Récapitulatif :

Montant HT Montant TTC

Plomberie 6 209,66 € 7 451,59 €

Peinture 8 920,00 € 10 704,00 €

Electricité – rideau air chaud 2 330,20 € 2 796,24 €

Electricité – coffret tableau 1 495,04 € 1 794,05 €

Menuiserie 675,00 € 810,00 €

Coût total des travaux : 19 629,90 € 23 555,88 €

Ces travaux seront effectués selon la disponibilité de la salle et des entreprises.

Une subvention pourrait être demandée auprès de Préfecture (DETR) pour la partie WC handicapés.

Aménagement numérique

Monsieur le Président du Conseil Général nous fait parvenir un courrier concernant l’aménagement numérique du territoire français qui stipule qu’il appartient aux communes ou aux communautés de communes de manifester auprès du SIEM leur pleine adhésion à cette initiative en lui confiant la compétence de l’aménagement numérique.

Après renseignement auprès de la Communauté de Communes Vitry Champagne et Der, le numérique est une compétence intercommunale. De ce fait, la commune n’a pas à délibérer à ce sujet.

Motion de soutien à l'Associetion des Maires de France pour attribution de dotations par l'Etat

Vu la baisse des dotations de l’Etat, certaines communes vont être confrontées à de graves difficultés financières.

Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer de :

- 11 milliards d’€ progressivement jusqu’en 2014, soit une baisse cumulée de 28 milliards d’€ sur la période 2014-2017.

Par conséquent, l’AMF souhaite mener une action pour alerter les pouvoirs publics sur ce sujet et nous demande de délibérer en ce sens.

Le conseil municipal ne souhaite pas prendre de position.

Organisation du 14 juillet 2014

Les années précédentes, la municipalité offrait la boisson pour le repas du 14 juillet, un goûter dans l’après-midi et une brioche aux personnes âgées de 70 ans et plus.

Question : Continuons-nous cela ?

Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la poursuite de cette manifestation telle qu’elle était organisée auparavant.

Questions diverses :

La 1^ère Adjointe fait le compte rendu d’une réunion avec l’Association ADEVA Pays Vitryat

Dans les locaux de la FABRIQUE, Avenue de la République à Vitry le François (cour GAM Vert), vous trouverez différents services qui pourront répondre à vos questions dont :

Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)

Mise en œuvre à compter de septembre 2014 d’une nouvelle Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)

La mise en œuvre de ces opérations est permise par un co-financement de l’ANAH et d’un Fonds Commun d’Intervention décidé par les collectivités et abondé par les communes ou les communautés de communes ainsi que par le Conseil Général de la Marne via le contrat de développement territorial du Pays Vitryat

Les OPAH permettent de soutenir techniquement et financièrement les propriétaires occupants ou bailleurs aux revenus modestes dans la réalisation de travaux d’aménagement ou de rénovation de leurs biens, avec un enjeu majeur : l’amélioration du cadre de vie des logements anciens.

3 objectifs principaux :

- l’amélioration des performances énergétiques des logements

- l’adaptation des logements (personnes âgées, handicap…)

- la rénovation des logements insalubres.

Ne pas hésiter à demander des renseignements auprès de ce service. Des subventions ou aides financières très importantes peuvent vous être attribuées suivant vos revenus.

Opération de Restructuration de l’Artisanat et du Commerce (ORAC)

L’ORAC propose aux chefs d’entreprises artisanales ou commerciales une aide financière et un appui technique afin de moderniser leur outil de travail pour gagner en attractivité et en productivité tout en faisant baisser les coûts de fonctionnement

Les objectifs :

- Trois tranches d’une durée de 2 ans maximum chacune

- Actions individuelles : montage de dossiers de demande de subvention d’aide à l’investissement à hauteur de 20 % du montant HT des travaux ou de l’achat de matériels.

- actions collectives : organisation des réunions d’information, de formations ou de communication sur diverses thématiques