Commune d’ARZILLIERES NEUVILLE le 22 Mars 2017
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 14 mars 2017 à 20h30 à la Mairie
Membres du Conseil Municipal présents :
Michel CAPPÉ, Valérie BÉLOTTI, Nadine CONTANT, Jean Luc OURIET, Pascal POTIER, Sylvette
GRANDPIERRE, M. PICARD, J-François VIGNERON, Frédéric RZEPKA, J-Louis JEANSON
Excusé : P. LECOMTE
Administratif : B. CAPPÉ
ORDRE DU JOUR
Délibération pour approbation du compte administratif 2016 (CA)
Le Maire présente le CA aux membres du conseil municipal.
Balance des comptes :
Section investissement, dépenses 161 287,47 €
Section fonctionnement, dépenses 184 937,44 €
Total ………………………… 346 224,91 €
Section investissement, recettes 62 769,47 €
Section fonctionnement, recettes 467 671,22 €
Total ……………………… 530 440,69 €
Ce qui donne un excédent total de 530 440,69 € - 346 224,91 € = 184 215,78 €
Est nommé Président de séance : M. Jean François VIGNERON (Le Maire ne pouvant pas prendre part à la décision)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention, approuve le compte de gestion émit par le Centre des Finances Publiques et le compte administratif 2016
Délibération pour accord convention de mise à disposition d’un agent en partage avec la C.C VITRY CHAMPAGNE ET DER
Lors d’une précédente délibération, une convention de mise à disposition d’un agent à temps partagé a été passée entre la C.C. VITRY CHAMPAGNE ET DER et la Commune d’ARZILLIERES NEUVILLE pour 20 % de son temps d’emploi.
La convention arrivant à terme, il est nécessaire de la renouveler dans les mêmes conditions que précédemment
Ce temps d’intervention continuera de faire l’objet d’un règlement financier de la part de la Commune d’Arzillières Neuville vers la C.C. VITRY CHAMPAGNE ET DER
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la mise à disposition des services de la Commune d’ARZILLIERES NEUVILLE de M. Franck RAILLARD, adjoint technique territorial des services techniques de la C.C. VITRY CHAMPAGNE ET DER pour 20 % d’un temps complet
- Approuve les termes de la convention de mise à disposition
- Autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tous les documents se rapportant à cette affaire.
Délibération pour accord devis entreprise EUROVIA
Aménagement complémentaire suite travaux rue du Paradis
Création d’un trottoir en béton, d’un accodrain et d’une grille sur regard existant
Coût de l’opération : 3 075 € HT
Pose de 4 panneaux « Zone de rencontre » (2 rue de Morambert et deux rue Songis).
Coût de l’opération 1 050 € HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-
accepte ce devis
-
donne tout pouvoir de signature au Maire ou à son représentant pour mener à bien ces travaux.
Demande aide financière auprès du Conseil Départemental de la Marne (CD51), des Services de l’Etat (DETR) et de M. le Sénateur Y. DETRAIGNE
Chauffage bâtiment administratif
Dans le cadre de la transition énergétique et, afin de faire des économies en fioul, un devis est demandé à l’entreprise MARTINOT pour changer la chaudière de la Mairie.
M. MARTINOT propose d’installer une pompe à chaleur et une chaudière en relève plus économique que l’actuelle.
Coût de l’opération : 18 145,65 € HT soit 21 774,74 €TTC
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-
Sollicite une aide financière auprès du CD51, de la DETR et du Sénateur Y. DETRAIGNE.
-
Emettra un avis favorable ou défavorable suivant les aides qui seront accordées.
Eclairage public
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-
Dit que la réalisation de ces travaux amènera la commune à faire des économies sur la consommation d’énergie électrique d’où, une facture EDF moins élevée.
-
Sollicite une aide financière auprès des services de l’Etat (DETR), auprès du Sénateur DETRAIGNE et auprès du CD51.
Une demande a déjà été émise auprès de la Communauté de Communes Vitry Champagne et Der (en attente de réponse)
Délibération pour attribution subvention à divers organismes.
Pour cette année, le conseil municipal reconduit les mêmes montants attribués aux différentes associations en 2016 (voir liste à la Mairie)
Il attribue une somme de 40 € à l’Association « LE HOTU » de St Rémy en Bouzemont.
Il émet un avis défavorable à l’attribution d’une subvention au CFA Interpro de l’Aube, à l’APEI de Vitry le François qui demande une aide de 70 € et au CLIC Sud-Est Marnais qui demande une aide de 1 € par habitant.
Délibération pour approbation nouveaux statuts du SIEM
Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux présents que le Syndicat Intercommunal d’Energie de la Marne (SIEM) doit modifier ses statuts afin de les accorder avec les évolutions législatives de ces dernières années et notamment suite à l’arrivée de la Communauté Urbaine du Grand Reims.
En effet, l’article 5215-22 du CGCT imposant le principe de représentation substitution aux communautés urbaines pour la compétence relative à l’organisation de la distribution publique de l’électricité, le SIEM se doit de modifier ses statuts afin de l’accueillir au sein de son Comité Syndical.
De plus, la loi NOTRe ayant fortement modifié le nombre et le périmètre des EPCI dans la Marne, le SIEM a dû revoir les limites géographiques de ses commissions locales.
Enfin, afin de mieux accompagner ses collectivités membres, le SIEM a souhaité se doter de la compétence « Réseaux de chaleur et de froid », développer celle relative au service d’information géographique afin d’être en capacité de répondre à ses obligations légales liées à la mise en place du « Plan Corps de rue simplifié (PCRS) et augmenter son offre de service dans le cadre d’actions s’inscrivant dans une démarche tendant à la planification énergétique du territoire.
Après lecture devant l’assemblée délibérante des nouveaux statuts du SIEM, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve les nouveaux statuts du SIEM.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la révision des statuts du syndicats
Délibération pour dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies »
Vu l’article D.1617-19 du code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est demandé aux collectivités territoriales de faite procéder à l’adoption, par leur conseil, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au comte 6232 « Fêtes et cérémonies », conformément aux instructions règlementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.
C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose que soient prises en charge, au compte 6232, les dépenses suivantes :
-
D’une façon générale, l’ensemble des biens et services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes, cérémonies, manifestations culturelles/touristiques tels que sapins de Noël, cadeaux ou jouets… et les diverses prestations et cocktails servis lors de réceptions officielles et inaugurations.
-
Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et autres présents offerts à l’occasion de divers évènements notamment lors de mariage, décès, naissance, départs (notamment en retraite), récompenses sportives culturelles (…) ou lors de réceptions officielles
-
Le règlement de factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats,
-
Les frais de restauration des élus ou employés communaux liés aux actions communales ou à l’occasion d’évènements ponctuels,
-
Les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions, ateliers ou manifestations.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, accepte à l’unanimité cette délibération dans sa globalité.
Délibération pour modalité de réalisation des heures complémentaires.
Le Maire informe les Membres du Conseil Municipal qu’en raison des nécessités de service et à sa demande, les agents titulaires et non titulaires à temps non complet relevant du cadre d’emploi d’Adjoint Administratif Territorial peuvent être amenés à effectuer des heures complémentaires en plus de leur temps de travail.
Le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35 heures par semaine (les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires).
Les heures complémentaires réalisées seront rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent ou récupérées heure pour heure.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette délibération dans sa globalité.
Délibération pour modification de situation des agents contractuels
Vu le décret relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
Vu le décret fixant des différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
A compter du 1er janvier 2017, la situation des agents contractuels est modifiée comme suit :
-
Adjoint administratif 1ère classe devient Adjoint administratif principal de 2ème classe
-
Adjoint technique de 2ème classe devient Adjoint technique territorial.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-
Accepte cette délibération dans sa globalité.
-
Donne tout pouvoir au Maire ou à son représentant pour signer les avenants correspondants
Avis sur devis pour signalisation parking des personnes à mobilité réduite (PMR)
Vu l’agenda concernant l’accessibilité des PMR dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) de la commune, il doit être créée deux places de parking (une devant la salle polyvalente et une autre dans la cour de la Mairie)
Un devis est demandé à MULTI Services, coût de l’opération (peinture et panneaux) 749 € HT soit 898,80 € TTC.
Vu ce montant, certains conseillers proposent de réaliser ces travaux.
La commune achètera les fournitures nécessaires.
Avis sur devis MATALA Alarme
Malgré l’alarme installée dans l’atelier communal, cela n’a pas empêché certains individus d’y pénétrer et de dérober 2 tronçonneuses et une débroussailleuse.
Par conséquent, le Maire propose que soit installé des éléments complémentaires à l’alarme.
Coût de l’opération 484 € HT soit 580,80 € TTC
Certains conseillers municipaux se demandent si il ne serait pas plus judicieux de renforcer la grande porte (les malfrats passent toujours par-là).
A cela il est répondu que les cambrioleurs passeront aussi bien par la petite porte au pire par la toiture……
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte ce devis.
Délibération pour participation à la procédure de passation d’un marché public d’assurance statutaire lancée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Le maire expose :
-
Que le contrat d’assurance statutaire garantit les collectivités adhérentes contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident de service)
-
Afin de respecter ses obligations statutaires, la commune se doit de mettre en place une procédure de marché public afin de souscrire un contrat d’assurance couvrant ces risques.
-
Le Centre de Gestion peut souscrire pour l’ensemble des Collectivités un contrat de groupe auprès d’une compagnie d’assurance.
-
La commune peut se rallier à la mise en concurrence effectuée par le Centre de Gestion.
Par conséquent, il vous est proposé après en avoir délibéré, de bien vouloir
-
Dire que la commune charge le Centre de Gestion de la mise en concurrence du contrat d’assurance et de négocier un contrat groupe à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée et se réserve la faculté d’y adhérer.
-
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette délibération dans sa globalité.
Tours de garde pour les élections présidentielles des 23 avril et 07 mai 2017 (8h/19h)
08 h à 10 h 30 10 h 30 à 12 h 30 12 h 30 à 14 h 30
Michel CAPPÉ Frédéric RZEPKA J. François VIGNERON (Sabrina CONTANT pour 2ème Tour)
Jean Louis JEANSON Jean Pol BOUILLY Gérard CONTANT
Pascal POTIER Jean Luc OURIET Patrick BOUILLY
14 h 30 à 16 h 30 16 h 30 à 19 heures
Michel PICARD Nadine CONTANT
Patrick LECOMTE Valérie BELOTTI
J- Claude BELOTTI Sylvette GRANDPIERRE
Tours de garde pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017 (8h/18h)
08 h à 10 h 00 10 h 00 à 12 h 00 12 h 00 à 14 h 00
Michel CAPPÉ Frédéric RZEPKA J. François VIGNERON
Jean Louis JEANSON Jean Pol BOUILLY Gérard CONTANT
Pascal POTIER Jean Luc OURIET Patrick BOUILLY
14 h 00 à 16 h 00 16 h 00 à 18 h 00
Michel PICARD Nadine CONTANT
Patrick LECOMTE Valérie BELOTTI
J- Claude BELOTTI Sylvette GRANDPIERRE
Questions diverses
L’entreprise SAVOLDELLI va reprendre les enduisages des routes de St Chéron, des Rivières et de Cloyes.
Une partie de l’enrobé Rue Songis va être refait par l’entreprise EUROVIA.
Le piquet en fer rue de la Garenne va être retiré – trop dangereux – le riverain sera prévenu.
Pose de grosses pierres à certains endroits – travail effectué par les agents de la CC Vitry Champagne et Der en vue de faire respecter les espaces verts et éviter de faire des ornières.
Séance levée à 23 h
Le Maire, Michel CAPPÉ
Bulletins municipaux
