Commune d’ARZILLIERES NEUVILLE le 29 février 2016
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 26 février 2016 à 20h30 à la Mairie
Membres du Conseil Municipal présents :
Michel CAPPÉ, Valérie BÉLOTTI, Nadine CONTANT, Jean Luc OURIET, Pascal POTIER, Sylvette
GRANDPIERRE, M. PICARD, P. LECOMTE, J-François VIGNERON,
Excusés : Frédéric RZEPKA, J-Louis JEANSON
Administratif : B. CAPPé
ORDRE DU JOUR
Signature du registre des délibérations et des Arrêtés du Maire pour l’année 2015.
Délibération pour approbation du compte administratif 2015 (CA)
Le Maire présente le CA aux membres du conseil municipal.
Balance des comptes :
Section investissement, dépenses 134 971,55 €
Section fonctionnement, dépenses 126 404,22 €
Total ………………………… - 261 375,77 €
Section investissement, recettes 122 122,76 €
Section fonctionnement, recettes 422 604.72 €
Total ……………………… + 544 727,48 €
Est nommé Président de séance : M. Michel PICARD (Le Maire ne pouvant pas prendre part à la décision)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention, approuve le compte de gestion et le compte administratif 2015.
Le Maire reprend la parole pour expliquer que lors de notre adhésion à la Communauté de Communes (CC), à la clôture du compte du service d’eau potable (devenu compétence intercommunale), apparaissait un solde positif de 90 000,00 €. Le conseil municipal en poste en 2010 n’avait pas souhaité que cette somme soit transférée à la CC.
Cette somme a donc été reversée sur le compte de la commune d’Arzillières Neuville. Ce qui explique l’excédent.
Délibération pour signature convention avec l’Association Vitry Synergic de Vitry le François
L’Association Vitry Synergic a réalisé le tableau d’affichage situé près de la Croix sur la route de Neuville.
Afin de pouvoir régler cette association, une convention doit être signée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la signature de la convention.
Donne tout pouvoir de signature au maire ou à son représentant.
Demande aide financière auprès d’autres députés de la Marne.
Vu l’estimation des travaux de la rue Songis, 173 748,96 € TTC,
Vu la réponse négative de M. de Courson (Vu la diminution du montant des enveloppes attribuées aux parlementaires, sa réserve est bouclée depuis septembre 2015. Par contre M. de Courson nous informe qu’en cas de report de nos travaux, une nouvelle demande pourrait être faite en 2017)
Par conséquent, le conseil municipal, à l’unanimité, ne souhaitant pas remettre ce projet en 2017, il sollicite une aide financière auprès de deux autres députés de la Marne
Délibération pour attribution numéro de rue
Suite à la division de la parcelle ZI N° 21, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, attribue le n° 15 à la parcelle nouvellement cadastrée ZI n° 90 située rue des Marais.
Attribue le N° 11 à la parcelle ZI 22 rue des Marais
Délibération pour attribution subvention à divers organismes et administrés
Le conseil municipal reconduit les mêmes montants attribués aux différentes associations en 2015.
Il attribue un montant de 30 € à un élève de la commune pour un voyage en Italie
Délibération pour avis sur le plan d’épandage de digestat issu de la SAS VITRY BIOENERGIES
Le Maire indique que le Conseil Municipal est saisi par le Préfet d'une demande d'avis sur le dossier
de la SAS VITRY BIOENERGIES représentée par son président, M. Nicolas MORETTI, dont le siège social est situé à VITRY LE FRANCOIS, en vue d'être autorisée à procéder à l'épandage agricole du digestat de l’unité de méthanisation exploitée sur les communes de Marolles et Vitry en Perthois
Ce dossier a fait l’objet d’une enquête publique, conduite par Mme Valérie COULMIER du
4 janvier au 20 février 2016 inclus.
Le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu’ils ne se prononcent pas sur le projet de méthanisation mais, sur le plan d’épandage du digestat sur le territoire communal.
Le Maire fait état de l’avis de l’autorité administrative compétente en matière d’environnement au titre des articles L122-1 et suivants du code de l’environnement, paragraphes II.2. « Epandage » et II.3 « Mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts du projet » figurants sur l’avis de l’autorité administrative.
Par conséquent, vu l’avis de l’autorité administrative et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, dit par :
3 voix pour,
-
Avis favorable pour l’épandage des digestats à condition que ceux-ci soient enfouis dès l’épandage afin d’éviter toutes mauvaises odeurs
- 3 voix contre
-
Avis défavorable de trois conseillers municipaux car ils pensent que des odeurs résiduelles arriveront sur le village. Ils stipulent que chaque été, les odeurs nauséabondes d’épandage de fientes de volailles envahissent déjà notre village et qu’il n’est pas nécessaire d’en ajouter d’autres. De plus, ils se posent la question :
« Cet épandage dans le temps ne va-t-il pas altérer les cours d’eau ou les nappes phréatiques ? »
Même si l’étude dit « Non », il n’y a pas de recul pour le savoir.
- 3 abstentions
-
Trois conseillers municipaux ne souhaitent pas se prononcer sur ce sujet.
Reprise concessions dans les différents cimetières
Après visite du cimetière d’Arzillières et de Neuville, il s’avère que des concessions ne sont plus entretenues ni fleuries. Elles semblent abandonnées.
Par conséquent, M. le Maire propose d’entamer une procédure de reprise de concession.
Il informe le conseil que cette procédure s’étale sur 3 ans, que le coût de reprise d’une tombe s’élève à 250 € HT
Le conseil municipal invite le maire à se rapprocher de l’entreprise CEOTTO pour la réalisation d’un devis.
Affaire à suivre …..
Travaux église d’Arzillières
-
Une planche du plafond situé Bas-Côté Sud de l’Eglise d’Arzillières est décrochée et est susceptible de tomber.
L’entreprise POTIER a été contactée pour remédier à ce problème. Coût de la réparation 204,85 € ttc sous réserve de vice caché.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte que ces travaux soient réalisés.
-
Le 4ème vitrail situé Bas-Côté Sud de l’Eglise d’Arzillières est cassé.
L’entreprise « Les Ateliers de Vitraux » a été contactée.
Restauration complète du vitrail – coût de la prestation : 4 060,80 € TTC
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ce devis.
Vu le coût élevé de cette réparation, il demande la possibilité de passer ces travaux en investissement (à voir avec la Trésorerie Vitry le François).
Périmètre intercommunal
M. le Maire fait acte de la réunion « Débat public » du 3 février courant, organisée par M. BOTELLA, Membre de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI), à la salle des fêtes d’Orconte
Le projet annoncé est de faire une Communauté de Communes unique sur tout le pays Vitryat
Il fait référence aux différents articles parus dans les journaux à ce sujet.
Il fait aussi référence à l’étude demandée par la CC Vitry Champagne et Der (CCVCD) sur l’impact fiscal qui dit que les différentes communautés de communes n’ayant pas la même fiscalité, le fait de fusionner amènerait une hausse des impôts pour nous ce que les élus de la CCVCD ne souhaitent pas.
Cependant, au final c’est le préfet de la Marne qui décidera du périmètre de la future intercommunalité
Affaire à suivre …….
Divers :
Lecture de la carte de remerciement de M et Mme Gérard RICART pour le colis de Noël
Séance levée à 23h30
Le Maire, Michel CAPPÉ
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