Commune d’ARZILLIERES NEUVILLE le 12 avril 2016
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 11 avril 2016 à 20h30 à la Mairie
Membres du Conseil Municipal présents :
Michel CAPPÉ, Valérie BÉLOTTI, Nadine CONTANT, Jean Luc OURIET, Pascal POTIER, Sylvette
GRANDPIERRE, Michel PICARD, Patrick LECOMTE, J-François VIGNERON, Frédéric RZEPKA, J-Louis JEANSON
Excusés :
Administratif : B. CAPPÉ
ORDRE DU JOUR :
Rapporteur : Monsieur le Maire.
Vote des taux d’imposition 2016
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote les taux d’imposition 2016 comme suit :
2016 Rappel 2015
Taxe d’habitation : 10.51 10.46
Taxe foncière bâtie 14.74 14.67
Taxe foncière non bâtie 18.48 18.39
Soit une hausse au taux de 1.004801 – produit attendu = 54 622 €
Vote du budget primitif 2016
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le budget primitif 2016 tel qu’il est présenté.
Le budget est voté au chapitre.
Dépenses de fonctionnement : 450 167 €
(Charges de fonctionnement divers, charges de personnels, transferts de charges pour la Communauté de Communes Vitry Champagne et Der, amortissement études, intérêts d’emprunt)
Recettes de fonctionnement : 450 167 €
(Excédent 2015 reporté 268 104 €, remboursements sur salaire, fermage, vente bois, impôts, dotations diverses, revenu des immeubles, taxe sur les pylônes électriques, virement à la section d’investissement, etc …)
Dépenses d’investissement : 375 126 €
(Restes à réaliser plus déficit 2015, amortissement emprunts, études diverses, informatique, plantation, travaux de voiries, toiture salle polyvalente, travaux église, achat petits matériels, chaudière, balayeuse, enfouissement réseau électrification)
Recettes d’investissement : 375 126 €
(Récupération TVA, subventions diverses, emprunts, virement de la section de fonctionnement)
Le budget primitif est équilibré.
Délibération pour amortissement
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’amortir les études suivantes sur une durée de un an :
- étude pour la carte communale - montant de 7 028,20 €
- réalisation des plans topographiques pour chiffrage de la carte communale - montant de 8 192,60 €
- Délibération pour demande d’aide financière auprès de l’Association « Les Amis de nos Eglises »
Vu le montant des travaux de réfection du vitrail de l’Eglise d’Arzillières (4 060.80 € TTC), le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite une aide financière auprès de l’Association ‘Les Amis de nos Eglises’.
- Délibération pour demande de subvention auprès du Conseil Régional pour les travaux de voiries
Vu l’estimation des travaux de la Rue de Songis : 173 748,96 € TTC,
Vu la réponse négative à nos demandes de subvention faites auprès de nos Députés, M. de COURSON (enveloppe vide pour cette année), M. APPARU et Mme VAUTRIN, (pas dans leur circonscription)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite une subvention auprès du Conseil Régional.
Pour information, le Conseil Départemental de la Marne nous octroie une subvention de 11 946 € sur la dépense subventionnable arrêtée à 45 945 € (réseaux eaux pluviales + étude).
A ce jour, pas de réponse de la Préfecture sur notre demande de subvention (DETR).
Il faut savoir que suivant le montant de subvention attribué par la Préfecture, la subvention du Conseil Départemental peut s’annuler…. A suivre !
Délibération pour accord renouvellement convention médecine du travail avec le Centre de Gestion de la Marne
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- accepte le renouvellement de la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Marne pour une durée de 3 ans.
Délibération pour avenant aux contrats CDI
Conformément au décret du 29 décembre 2015 qui est venu modifier le décret du 15 février 1988, les CDI doivent être complétés dans leurs mentions avant le 30 juin 2016.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 0 contre et 1 abstention, accepte que la 1ère adjointe signe les avenants se rapportant au CDI de l’adjoint administratif et de l’adjoint technique.
Demande de subvention par différentes associations :
Différentes associations demandent une subvention de fonctionnement à la commune :
- Le C.L.I.C. Sud-Est Marnais (Centre Local d’Information et Coordination Gérontologique) : 1 € par habitant.
- Familles Rurales du territoire de la Côte des Ormes : 0.73 € par habitant
- Le Club de Foot de Somsois,
Le conseil municipal, à l’unanimité, dit qu’il est impossible de répondre favorablement à toutes les demandes de subvention et par conséquent, émet un avis défavorable à ces demandes.
Questions diverses :
Un conseiller municipal propose la mise en place du dispositif appelé « voisins vigilants », en relation directe avec la Gendarmerie, dans le but d’améliorer la sécurité des biens et des personnes.
Sans avoir adhéré à ce dispositif, cela se pratique déjà sur la commune.
Certains administrés ont déjà signalé des véhicules ou personnes suspects sur la commune.
RAPPEL :
Les Administrés sont vivement invités à prévenir le Maire ou la Mairie en donnant le signalement d’un véhicule (plaque d’immatriculation, type, couleur etc..) ou d’un individu douteux.
Ces renseignements sont transmis à la Gendarmerie. Des contrôles (ou rondes) seront effectués par les Gendarmes.
A savoir, vous pouvez bénéficier de la surveillance de votre résidence en votre absence en remplissant le formulaire « Opération Tranquillité Vacances » que vous devrez remettre à la Gendarmerie de Vitry le François.
Lien pour télécharger ce formulaire :
file:///C:/Users/poste/Downloads/formulaire_otv.pdf
Ou passer en mairie pour retirer ce formulaire.
Divers :
- Revoir la fixation de la carte touristique installée près de la Croix entre Arzillières et Neuville.
- Retrait panneau 40 km/h à l’entrée du village sur route départementale.
A la demande du Conseil Départemental de la Marne, les panneaux de signalisation 40 km/h situés à l’entrée du village ont été retirés car la limitation de vitesse est fixée dans les agglomérations à 50 km/h
Certains panneaux 40 km/h sont restés dans le centre du village pour faire ralentir les automobilistes.
Séance levée à 22h40
Le Maire, Michel CAPPÉ
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