Commune d’ARZILLIERES NEUVILLE Le 4 octobre 2019
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 3 octobre 2019 à 18h30 à la Mairie
Membres du Conseil Municipal présents :
Michel CAPPÉ, Valérie BÉLOTTI, Jean Luc OURIET, Pascal POTIER, Sylvette GRANDPIERRE, Frédéric RZEPKA, J-Louis JEANSON, J-François VIGNERON, Nadine CONTANT,
Excusé-e-s : Michel PICARD, Patrick LECOMTE.
Administratif : B. CAPPÉ
ORDRE DU JOUR :
Délibération pour approbation du transfert de charges, des transferts financiers auprès de la Communauté de Communes Vitry Champagne et Der – Evaluation du montant prévisionnel des attributions de compensation 2019
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la présentation des montants prévisionnels d’attributions de compensation 2019 tel que présentée par la CCVCD.
Pour la commune d’Arzillières Neuville, le montant de l’attribution de compensation est égal à :
25 221,78 €
Remboursement des charges par la Commune à la CCVCD
Charges scolaires pour Groupe scolaire de St Rémy en Bouzemont ……………… 24 592.18 €
Charges transférées « aménagement rural, développement économique,
Espaces verts, incendie, dette collège, urbanisme/OPAH » ……………………… 9 327.66 €
___________
Total ……………………………………………………………………………...............… 33 919.84 €
Restitution de la CCVCD à la commune d’Arzillières Neuville
Fiscalité professionnelle transférée ……………………………………………… - 7 504.00 €
Charges restituées à la commune (entretien terrains foot) ………………… - 2 660.00 €
_____________
Total ……………………………………………………………………….............… - 10 164.00 €
33 919. 84 € (charges communales) - 10 164.00 € (restitution CCVCD) = 23 755,84 € à la charge de la commune d’Arzillières Neuville
Vu le déploiement de la fibre optique sur les communes de la Communauté de Communes Vitry Champagne et Der, le dispositif mis en place par la Région Grand-Est prévoit une contribution des intercommunalités au hauteur de 100 € par prise installée.
Il a été convenu d’une participation des communes à hauteur de 50 € par prise installée, échelonnée sur 5 ans, soit 10 €/an et par prise.
Cette contribution est intégrée aux transferts de charges pour les 5 prochaines années sur la base de l’estimation du nombre de prises figurant dans la convention conclue par la Communauté de Communes avec la Région.
Pour la commune, l’estimation du nombre de prise est de 150 au prix unitaire de 9,78 €.
Ce qui augmente le transfert financier dû à la CCVCD de 1 465,94 €
Charge totale pour la commune d’Arzillières Neuville : 25 221,78 € net
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1°/ approuve le montant des dotations de compensation communautaires pour 2019 tel que présenté dans le tableau et fixé dans le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées en date du 17 septembre 2019 ;
2°/ dit que la dépense correspondante est inscrite au budget 2019.
Délibération pour accord nouveau contrat avec JVS MAIRISTEM – Prestataire informatique
Le contrat informatique Horizon Villages On Line qui nous liait pour une durée de 3 ans à JVS MAIRISTEM arrive à échéance le 30 novembre 2019.
Par conséquent, JVS MAIRISTEM nous propose un nouveau contrat sous les mêmes conditions que le précédent.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte ce nouveau contrat. Et demande l’acquisition de l’ancien matériel.
Délibération pour accord devis SOMELEC
Une administrée demande la possibilité d’avoir un point lumineux à mi-longueur rue de la Gare à Arzillières.
Un devis est demandé auprès de l’entreprise SOMELEC.
Coût pour la fourniture et la pose d’un point lumineux de type MURENA 570 € HT soit 684 € TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-
Accepte la requête de l’administrée
-
Acepte le devis SOMELEC pour un montant de 684 € TTC
-
Dit que cette somme est prévue au budget 2019
-
Donne tout pouvoir de signature au Maire ou à son représentant pour mener à bien ces travaux.
-
Demande s’il est possible d’installer un point lumineux rue du Château (à voir avec SOMELEC)
Avis sur devis VEOLIA Eau
La borne incendie située Rue Basse est détériorée et doit être changée.
Un devis a été demandé auprès de VEOLIA Eau.
Coût de l’opération - fourniture et pose : 2 857,67 € TTC
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable au remplacement de cette borne incendie.
Avis sur devis SAVOLDELLI pour réparation route de Neuville
La route de Neuville se dégrade (fissure). Des travaux doivent être entrepris avant la saison hivernale.
Un devis est demandé à l’entreprise SAVOLDELLI qui propose l’exécution de joint à l’émulsion sur la longueur pour un montant TTC de 4 104 €
La place de retournement du bus doit être remise en état (bordures et chaussée), cout de l’opération 1 956 € TTC
Montant total des travaux : 6 060 € TTC
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité émet un avis favorable à l’exécution de ces travaux, accepte le devis SAVOLDELLI, dit que ces travaux doivent être entrepris au plus vite.
Avis sur devis SAVOLDELLI pour prolongement réseau eaux pluviales
Afin d’éviter que le fossé situé Grande Rue, près de la ligne de chemin de fer, ne s’envase, il sera nettoyé, un regard sera créé et une canalisation sera posée pour canaliser les eaux pluviales.
Cout de l’opération 3 090 € TTC
Le Maire propose qu’à ces travaux j’ajoute la fourniture et la pose d’une grille et d’un caniveau en V afin d’éviter la formation de flaque d’eau lorsqu’il pleut.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le devis et la proposition du Maire ;
Il donne tous pouvoirs au Maire pour mener à bien ces travaux.
QUESTIONS DIVERSES
Demande de subvention par l’Association ONCOBLEUETS-COURLANCY
Le conseil municipal n’est pas contre le principe mais stipule que pour cette année, beaucoup de subventions ont déjà été octroyées.
Il propose de remettre cette requête à l’ordre du jour en 2020.
Pourparlers projet éolien :
La Ste EUROCAPE New Energy de Montpelier a contacté la Mairie pour proposer l’installation d’un parc éolien sur la commune :
-
Présentation de l’opportunité en éolien
-
Le poste de Marolles est le plus proche de la zone – 7 km à vol d’oiseau (Voir les capacités de raccordement en fin de développement).
-
Plusieurs zones d’implantations potentielles peuvent être appréciées selon la distance aux habitations
-
La ressource de 100 m d’altitude (vitesse du vent) va de 6.1 à 6.4 mètres par seconde.
Ce pourrait être une condition favorable au lancement d’un projet éolien.
-
Les contraintes à examiner :
Le radar de la base aérienne de Saint Dizier, le passage des oiseaux migrateurs, l’église d’Arzillières qui est classée ‘Monument Historique’, les distances à respecter pour la voie ferrée, la ligne à haute tension ainsi que les routes (Départementale et communales) et bien entendu les habitations.
Malgré ces contraintes, plusieurs éoliennes pourraient être implantées sur des parcelles appartenant à la commune et d’autres sur des parcelles appartenant à divers propriétaires à condition qu’ils acceptent de signer la convention proposée par la Ste EUROCAPE ;
-
Déroulement du projet (attention, à ce jour, rien n’est fait, ni signé)
-
Communication et concertation sur le projet avec la population (réunions publiques)
-
Signature d’une charte de développement permettant d’encadrer l’étude du projet avec les conditions du conseil municipal (retombée en lien direct avec le parc éolien, poste de livraison et chemins)
-
Utilisation prioritaire des biens communaux (parcelles, chemins)
-
Principe de financement participatif : une partie du financement du projet sera ouverte aux habitants du territoire (intérêts 7 % pour les habitants)
-
Possibilité aussi à l’investissement participatif (cela sera expliqué lors des réunions publiques)
-
Retombées fiscales envisageables pour 5 éoliennes
-
IFER : 20 % pour la commune
-
Entre 27 000 €/an (5 400 € par éolienne) et 34 000 €/an (6 800 € par éolienne) de retombées fiscales annuelles selon la puissance du parc pour le propriétaire de la parcelle d’implantation de la machine.
-
Taxe foncière sur la Propriété Bâtie (pour la commune) : Suivant le taux annuel voté par le conseil municipal
-
Loyer sur 30 ans au profit du propriétaire du terrain pour l’installation du poste de livraison et du câblage.
Le conseil municipal serait favorable à l’implantation de parcs éoliens sur la commune à condition que cela ne gène en rien la population.
L’éolien étant une compétence intercommunale, la CCVCD sera informée de notre entretien avec la Ste EUROCAPE.
Le Maire informe les conseillers qu’un autre développeur de projet éolien souhaite le rencontrer et qu’il le recevra dans les prochains jours.
Passage à niveau Grande Rue
Un courrier a été envoyé à la SNCF, une relance a été faite.
Pas de réponse pour le moment
Une seconde relance sera faite.
Ralentisseurs sur la commune.
Un conseiller propose qu’il soit installé des quilles, le problème est que la route est Départementale et qu’il faut faire une demande d’aménagement de voirie auprès des services du Département.
De plus, souvent, les quilles sont détériorées très rapidement par les véhicules de gros gabarit.
Un devis a été demandé pour la fourniture et la pose de coussins berlinois. En attente de réponse.
Travaux sur église d’Arzillières
M. le Maire doit rencontrer un architecte
A suivre !
Séance levée à 19 h 50
Le Maire, Michel CAPPÉ
Bulletins municipaux
