Commune d’ARZILLIERES NEUVILLE le 22 septembre 2015
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 21 septembre 2015 à 20h30 à la Mairie
Membres du Conseil Municipal présents :
Michel CAPPÉ, Valérie BÉLOTTI, J-Louis JEANSON, Jean Luc OURIET, Nadine CONTANT, Frédéric RZEPKA, Pascal POTIER, Sylvette GRANDPIERRE, M. PICARD, P. LECOMTE, J-François VIGNERON,
Excusé :
Administratif : B. CAPPé
ORDRE DU JOUR
Tours de garde pour les Elections Régionales des 6 et 13 décembre 2015
08 à 10h 10 à 12 h 12 à 14 h 14 à 16h 16 à 18h
M. CAPPÉ F. RZEPKA J-F VIGNERON M. PICARD N. CONTANT
J-L JEANSON J-P BOUILLY L. OURIET P. LECOMTE V. BELOTTI
P. POTIER J-L OURIET P. BOUILLY J-C BELOTTI S. GRANDPIERRE
Il se peut qu’il y ait quelques changements de dernière minute.
Délibération sur avis renouvellement et extension carrière sur Matignicourt-Goncourt et Isle sur Marne
Vu la demande de renouvellement d’autorisation unique et d’extension d’une carrière située sur les communes de Matignicourt-Goncourt et Isle sur Marne présentée par la Société GSM,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, n’émet aucune objection à ce projet
Délibération pour indemnité de conseil au comptable du trésor
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil
- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 50 % par an à Mme Caroline GUINOT, Trésorière.
Délibération pour avis sur projet de plan de prévention des risques inondation (PPRi)
Le PPRi sur le secteur de Vitry le François prescrit le 14 janvier 2003, modifié par arrêté du 31 mai 2013 et du 15 octobre 2014, arrive au terme de son élaboration sur le secteur de la Marne.
Aussi, dans le cadre de la procédure de consultation officielle prévue par l’article R562-7 du code de l’environnement et afin d’émettre un avis sur ce projet, je vous propose de voir ensemble la dernière version du PPRi.
Après consultation du dossier, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable à ce projet.
Décision modificative pour paiement charges de transfert à la CCVCD
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le virement de 24 000 € du compte 61523 vers le compte 73921pour le règlement du transfert de charges à la CCVCD.
Délibération pour attribution d’une aide financière à une élève du Collège Pierre Gilles de Gennes
Une élève du Collège Pierre-Gilles de Gennes demande une aide financière pour sa participation à un séjour linguistique à Francfort.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de lui attribuer une somme de 30 €
Avis sur devis MATALA Alarme
Vu l’intervention de MATALA Alarme sur notre système d’alerte au mois d’août dernier,
Vu qu’à compter de février 2016, il n’y aura plus de pièce pour réparer notre alarme,
L’entreprise MATALA nous propose le remplacement de celle-ci moyennant un coût de 4 192,56 € TTC
Le conseil municipal, après réflexion, trouve le devis très élevé.
Il suggère que d’autres entreprises soient contactées à ce sujet.
Délibération sur principe de mise en place de fonds de concours commune/CCVCD ou CCVCD/commune
La Communauté de Communes, dans ses statuts en vigueur depuis sa création au 1er janvier 2013, avait prévu la possibilité de fonds de concours, tant en recettes qu'en dépenses
Par conséquent, il nous est demandé de :
1°/ décider du principe de la mise en oeuvre de fonds de concours entre la Communauté et ses communes membres pour contribuer au financement d'équipements ;
2°/ dire que des fonds de concours seront mis en oeuvre dans chacun des domaines d’application dont le Conseil de Communauté décidera, par des délibérations concordantes du Conseil de Communauté et des Conseils Municipaux des communes concernées.
Après réflexion, le conseil municipal décide de ne pas délibérer et d’attendre plus d’information sur ce sujet.
Agenda pour travaux d’accessibilité dans les Etablissements Recevant du Public (ERP)
Après lecture du rapport de diagnostic d’accessibilité aux personnes handicapées émis par le Bureau d’Etude A.Tech Ingénierie, concernant la mairie, la salle polyvalente, les deux églises et les cimetières,
Vu l’estimation totale des travaux à effectuer pour être aux normes (30 450 €),
Vu la programmation des travaux qui peut aller de 2015 à 2020.
Vu que suite aux dernières intempéries des travaux de voiries urgents sont à réaliser sur la commune,
Le conseil municipal, après réflexion, demande la possibilité de reporter les travaux de mise aux normes pour la salle des fêtes à 2020 et par conséquent, émet un avis défavorable à l’agenda prévu par le bureau d’études.
Délibération pour avis sur demande de certificat d’urbanisme par un administré
Vu les demandes répétées de demande de certificat d’urbanisme émises par un administré qui voudrait vendre deux terrains en dehors des limites communales.
Vu les refus successifs de la DDT, (Il est impossible de construire en dehors des limites communales),
Le maire propose qu’une délibération motivée soit prise dans le sens du pétitionnaire qui dirait que la démographie est en baisse sur notre commune du fait qu’il n’y a plus de nouvelle construction. Qu’à ce jour, il n’y a pas de terrain à vendre à l’intérieur des limites communales.
Que notre administré est prêt à régler lui-même toutes les extensions et raccordements en eau potable, électricité et téléphone ainsi que le busage du fossé qui borde ses parcelles
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, demande à la DDT de bien vouloir faire une exception et laisser ses terrains être vendus en terrain à bâtir.
Aménagement eaux pluviales Rue Songis
Suite aux perturbations climatiques de ces derniers jours, il serait souhaitable de canaliser l’eau de pluie afin qu’il n’y ait plus de coulée de boue chez les riverains.
Le conseil municipal demande l’intervention d’un bureau d’étude pour mener à bien ce projet.
Dit qu’il faudra respecter le PAVE (cette rue sera après travaux en zone de rencontre).
La commission de voiries se rendra sur place samedi 26 septembre 2015 à 14 heures pour déterminer les travaux à faire.
M. le Maire propose aussi la réfection de la rue du Paradis car celle-ci est en très mauvais état (enrobé).
Broyage et plantations peupliers
Les peupliers étant abattus, M. le Maire propose que les souches soient broyées avec un marteau.
Le conseil municipal émet un avis favorable.
Un devis sera demandé à l’entreprise COTTON.
Le conseil municipal accepte qu’après ce broyage des peupliers soient replantés.
Estimation : 200 peupliers/ha à environ 10 € pièce.
Questions diverses :
- Purge du réseau d’eau potable devant le, 6 rue de la garenne : VEOLIA Eau est prévenu. Ils vont intervenir lors des travaux de nettoyage du réseau prévus du 28 spetembre au 6 ctobre 2015.
- Trou dans la chaussée rue d’Enfer :
Suite au retrait du point d’eau agricole, il reste un trou au niveau du regard. VEOLIA Eau doit venir mettre le regard au niveau de la route. Ces travaux sont prévus dans les prochains jours
- Le conseil municipal trouve anormal que les administrés n’aient pas été prévenus par VEOLIA Eau pour les changements de compteur d’eau potable. Remarque déjà exprimée auprès de VEOLIA Eau lors d'une réunion entre leurs services et la mairie.
-Tour du miroir cassé au carrefour de la Grande Rue et de la Rue de Blaise.
Personne ne s’est manifestée ! Quelqu’un aurait-il vu quelque chose ? Si oui, prévenir le Maire ou la Mairie pour que nous puissions prévenir notre assureur.
- Vu la vitesse excessive des véhicules à moteur qui viennent de GIGNY-BUSSY, une administrée demande que la pancarte « commune d’Arzillières Neuville » soit déplacée.
C’est vrai que les véhicules roulent vite mais est-ce que déplacer la pancarte suffira, cela est moins sûr.
De plus, il y a déjà un panneau 40 km/h juste avant le hameau.
- L’eau ruisselle chez Mme VAGNER, rue de Bussy. A voir !
- Grève devant chez Mme MAITRE
Cela fait plusieurs fois que le Maire se rend sur place pour voir avec Mme MAITRE ce qu’elle veut mais il ne trouve personne. Il repassera dans les prochains jours.
- Compte rendu fait par un conseiller municipal d’une réunion avec le syndicat des transports scolaires
Cotisation 2015 à régler par la commune : 6,50 € par habitants (identique à 2014)
Carte pour un élève à régler par les parents au Conseil Départemental : 12 €
Le transport scolaire est une compétence du Conseil Départementale qui pourrait être transférée à la Région.
Séance levée à 22 h 30.
Le Maire.
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