Commune d’ARZILLIERES NEUVILLE Le 3 juillet 2019
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 1er juillet 2019 à 18h30 à la Mairie
Membres du Conseil Municipal présents :
Michel CAPPÉ, Valérie BÉLOTTI, Jean Luc OURIET, Pascal POTIER, Sylvette GRANDPIERRE, Frédéric RZEPKA, J-Louis JEANSON, Patrick LECOMTE, J-François VIGNERON, Nadine CONTANT, Michel PICARD,
Excusé-e-s :
Administratif : B. CAPPÉ
ORDRE DU JOUR :
Délibération pour avis sur demande d’autorisation d’extension et d’exploitation d’une carrière alluvionnaire de la commune de Matignicourt Goncourt sur le territoire de Norrois.
Vu la demande d’autorisation d’extension et d’exploitation d’une carrière alluvionnaire de la commune de Matignicourt-Goncourt sur le territoire de Norrois présentée par l’entreprise SA CARRIERE DE L’EST – Ets MORGAGNI
Conformément à l’article L 181-1-2° du Code de l’environnement,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, n’émet aucune objection à ce projet.
Délibération pour avis sur demande d’adhésion des communes de BLESME, St LUMIER LA POPULEUSE et ETREPY au Syndicat des Transports Scolaires du secteur de Vitry le François.
Vu la demande d’adhésion des communes de BLESME, SANT LUMIER LA POPULEUSE et ETREPY aux Syndicat Mixte de Transports Scolaires du Secteur de Vitry le François,
Vu l’accord émis par le Syndicat de Transports Scolaires du secteur de Vitry le François,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable à l’adhésion de ces trois communes au Syndicat Mixte de Transports Scolaires du secteur de Vitry le François.
Délibération pour répartition du nombre de sièges pour les communes de la Communauté de Communes Vitry Champagne et Der
Suite à la note de l’Association des Maires de la Marne concernant la composition du conseil de communauté pour la prochaine mandature,
Considérant que le Bureau de la CCVCD a retenu l’option de ne pas négocier d’accord local et de laisser jouer la répartition automatique prévue par la loi en fonction de la population donc, n’a pas à délibérer sur ce sujet,
Nous n’avons pas à délibérer non plus.
Le prochain conseil de communauté disposera de 63 membres ainsi répartis : 26 pour Vitry le François, 3 pour Frignicourt, 2 pour Loisy sur Marne et 1 pour toutes les autres communes.
Délibération pour attribution Complément Indemnitaire Annuel « CIA » aux agents territoriaux (Part obligatoire pour les agents percevant l’indemnité tenant compte des Fonctions, des Sujétions et de l’Expertise - RIFSEEP).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour et 1 abstention, accepte le versement mensuel de la part CIA à l’adjoint administratif.
Délibération pour achat souffleur portatif HVA 570BTS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Émet un avis favorable à l’achat d’un souffleur HVA 65.5 cm3 pour un montant HT de 532.50 € soit 639 € TTC.
- Dit que cette somme est prévue au budget primitif 2019, chapitre 21, compte 21568
- Donne tout pouvoir de signature au Maire ou à son représentant pour l’achat de ce matériel.
Désignation référent-e-s territoriaux pour « Ambroisie » (plante toxique)
L’Agence Régionale de la Santé (ARS) nous demande de désigner plusieurs référents territoriaux dont le rôle sera de repérer la présence d’Ambroisie, de participer à leur surveillance et d’informer les personnes concernées des mesures à mettre en œuvre pour prévenir l’apparition de ces espèces ou pour lutter contre leur prolifération en application de l’arrêté préfectoral du 09 juillet 2018, de veiller et de participer à la mise en œuvre de ces mesures.
La désignation de référents territoriaux « Ambroisie » ; La constitution d’un réseau de référents et la formation de ces acteurs constituent un enjeu majeur pour agir de manière préventive et limiter les risques de prolifération de l’ambroisie dans notre département.
Se sont portés candidats et ont été nommés référents territoriaux « Ambroisie » :
Mrs Jean-Louis JEANSON, Jean-Luc OURIET, Jean-François VIGNERON.
Projet éolien :
Considérant que les dotations diminuent d’année en année ;
Ne sachant pas pendant combien de temps la commune percevra une compensation de l’Etat suite à l’exonération complète, fin 2020, de la taxe d’habitation ;
En vue de percevoir des recettes supplémentaires sur la commune, le Maire a demandé à la Ste ENERTRAG de nous faire une pré-étude pour savoir si des éoliennes pouvaient être installées sur le territoire communal .
Réponse du Chargé de Projet éolien de la Société ENERTRAG :
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3 à 4 éoliennes pourraient être construites sur le territoire d’Arzillières, le long de la RD 396.
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Ce projet pourrait être mutualisé avec les communes voisines.
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Une éolienne pourrait être implantée sur une parcelle appartenant à la commune
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Pour les autres, il sera nécessaire de voir avec les propriétaires.
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Projet rentable pour la commune et le propriétaire ou les éoliennes pourraient être installées
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Répartition de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) à partir du 1er janvier 2019 :
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30% pour le Département
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20 % pour la commune
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50 % pour la Communauté de Communes
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A savoir, le propriétaire concerné par l’installation d’une éolienne sur sa parcelle pourrait percevoir une enveloppe moyenne d’environ 10 000 €/MW/AN (source France Energie Eolienne). Cette serait versée par la Ste de parc éolien au trésor public, hors taxe foncière.
Les nouvelles éoliennes produisent en moyenne 3 MW.
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Le bruit est égal à 5 décibels en journée et 3 la nuit.
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Délai de réalisation étude plus construction : entre 6 et 8 ans.
Le conseil municipal ne voit pas d’objection à ce projet.
L’éolien étant une compétence intercommunale, la CCVCD sera informer de notre projet.
M. le Maire informera aussi les membres de l’Association Foncière d’Arzillières Neuville de ce projet.
Divers :
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La plaque sur le regard situé Route de Neuville a été remis en place
Dispositif Participation Citoyenne
Se sont portés candidats pour le dispositif « Participation Citoyenne » Mmes Sylvette
GRANDPIERRE, Nadine CONTANT, Mrs Patrick LECOMTE, Pascal POTIER, Jean Louis JEANSON, Jean-François VIGNERON
Un rendez-vous sera pris avec la Gendarmerie de St Rémy en Bouzemont pour la mise en place de ce dispositif au mois de septembre.
ADMR les 3 unions
M Jean-François VIGNERON fait un compte rendu de la réunion du 10 mai courant.
Rapport d’activités :
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77% de service rendu aux personnes âgées
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17% de service rendu aux personnes handicapées
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04% de service rendu aux familles
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02% de service rendu à la personne
Bilan financier négatif pour le secteur de Vitry le François.
ENEDIS
Mme Nadine CONTANT s’est rendue à la réunion ENEDIS.
Les compteurs électriques vont être remplacés par des compteurs LINKY.
La personne qui refuse le nouveau compteur devra payer la relève de son compteur.
Progressivement, le compteur LINKY sera obligatoire.
De ce fait, les personnes qui l’auront refusé auront à leur charge le retrait de l’ancien compteur et la pose du compteur LINKY (cela pourrait couter entre 200 et 250 € l’intervention)
COVED :
L’entreprise d’assainissement COVED de Blaise sous Arzillières est intervenue sur les canalisations d’eaux pluviales.
Plusieurs exutoires ont été débouchés/nettoyés.
Une demande sera faite auprès de l’entreprise COVED pour une intervention de 2 jours par an sur 5 ans (à voir avec les responsables de l’entreprise – signature d’un contrat – le coût annuel).
Exutoires des eaux pluviales cassés
Un devis sera demandé à l’Association VITRY SYNERGIC pour refaire les exutoires dégradés.
Pose coussins berlinois
Vu les demandes répétitives des administrés qui se plaignent de la vitesse excessive des véhicules qui entrent dans le village, M. le Maire propose que des coussins berlinois soient posés mais, prévient que lors du passage des véhicules, cela va être bruyant.
Les conseillers émettent un avis favorable à la pose de coussin berlinois.
Le Maire interrogera les riverains pour avoir leur ressenti sur la pose de ces ralentisseurs.
En cas d’avis favorable des personnes concernées, des devis seront demandés pour la fourniture et la pose de ces ralentisseurs.
Passage à niveau n° 31 – Direction St Rémy en Bouzemont
Le passage à niveau est en très mauvais état et très bruyant.
Les traverses bougent à chaque passage de véhicule.
Les rails dépassent les traverses en bois de quelques centimètres.
Un courrier est fait à la SNCF pour l’informer de cette situation.
Nous attendons leur réponse.
Passage à niveau n° 29 (territoire entre Arzillières et Bussy)
La Mairie a reçu un courrier de la SNCF stipulant que la commune devait retirer les panneaux « STOP » au passage à niveau n° 29 or, en 2014, nous avions reçu un courrier de la SNCF qui nous demandait d’installer des panneaux « STOP » ;
Un courrier a été envoyé à la SNCF pour leur expliquer cette situation ubuesque.
La visibilité, due aux grandes herbes qui bordent la ligne, étant très réduite, il est préférable de faire un « STOP » avant de la traverser.
Sauf obligation formelle de la part de la SNCF, les panneaux resteront en place.
14 juillet
Lors du gouter du 14 juillet, la boisson offerte par la municipalité était du cidre.
Nous nous sommes rendus compte qu’il y avait beaucoup de gâchis par conséquent, cette année le cidre sera remplacé par une coupe de champagne à chaque invité.
Elections municipales de 2020.
Le Maire informe qu’il se portera candidat aux élections municipales de 2020.
Il demande aux Membres du Conseil Municipal s’ils veulent refaire une mandature.
2 conseiller-e-s ne se représenteront pas
2 conseiller-e-s sont indécis
7 conseiller-e-s souhaitent se représenter.
Distribution de brioches à l’occasion de la Fête Nationale aux personnes de 70 ans et plus
Les brioches seront distribuées le samedi 13 juillet à partir de 10 heures.
3 équipes effectueront cette distribution (Michel CAPPÉ/Jean François VIGNERON, Pascal POTIER/Patrick LECOMTE, Valérie BELOTTI/Sylvette GRANDPIERRE).
Démontage du point d’eau agricole rue d’Enfer
A la demande d’un conseiller, le point d’eau sera démonté
Cimetière NEUVILLE
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Reprise de concession
Un conseiller municipal nous informe avoir été prévenu de l’abandon définitif d’une tombe
Le dossier est en cours. Délai à respecter : 3 ans avant le retrait des monuments.
- Plainte d’une personne
Lors des travaux effectués par l’Association Vitry Synergic, des pots de fleurs auraient été déplacés et non remis en place.
Désolé pour ce désagrément.
Conteneur déchets verts à Blaise sous Arzillières.
M le Maire de Blaise sous Arzillières a constaté qu’il n’y avait pas que des déchets verts dans la benne installée à cet effet (il a retrouvé des cartons, de la ferraille etc…)
Cela devient insupportable pour lui.
Il nous informe que si cela continu, la benne sera retirée.
Si c’est le cas, nous serons obligés de nous rendre à la déchèterie de Vitry le François.
Le Maire de Blaise demande à chacun de faire un effort, de ne mettre que des déchets verts dans la benne (et non à coté) et tout se passera bien.
Séance levée à 20 h 20
Le Maire, Michel CAPPÉ
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