Mairie de la commune d'Arzillières Neuville, site officiel

Vous consultez le bulletin municipal du 13/04/2018 (mis à jour le: 19/04/2018)

Commune d’ARZILLIERES NEUVILLE Le 17 avril 2018

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 13 avril 2018 à 20h30 à la Mairie

Membres du Conseil Municipal présents :

Michel CAPPÉ, Valérie BÉLOTTI, Nadine CONTANT, Jean Luc OURIET, Pascal POTIER, Sylvette GRANDPIERRE, M. PICARD, Frédéric RZEPKA, J-Louis JEANSON, Patrick LECOMTE

Excusé : J-François VIGNERON

Administratif : B. CAPPÉ

ORDRE DU JOUR

Vote du budget primitif communal

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2018 tel que présenté par le Maire.

Celui-ci fait apparaitre les chiffres suivants :

Recettes de fonctionnement : 391 056 € (excédent 2017, atténuation de charges, impôts locaux, dotations, fermage)

Dépenses de fonctionnement : 391 056 € (Charges à caractère général, rémunération personnel, transferts de charges CCVCD, intérêts emprunts, amortissements)

Recettes d’investissement : 198 505 € (Excédent de fonctionnement capitalisé, amortissement étude, subventions diverses, emprunts, Fonds Compensation TVA)

Dépenses d’investissement : 198 505 € (informatique, achat terrain, plantation, éclairage public, vitraux église de Neuville, panneaux de signalisation, Eglise Arzillières, chaudière/pompe à chaleur mairie, matériel portatif,)

Délibération : Vote des taux de fiscalité directe locale pour l'année 2018

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer les taux de fiscalité directe locale pour 2018 aux niveaux suivants :

- Taxe d'habitation ……………………………. 10,56 % (pas de changement)

- Taxe foncière sur les propriétés bâties ……… 15,26 % (au lieu de 14,82 %)

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties …. 18,57 % (pas de changement)

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Demande de subvention émise par de nouvelles associations :

Familles Rurales « Association de territoire de la Côte des Ormes » : le conseil municipal émet un avis défavorable car une aide est déjà attribuée à l’ADMR qui est implantée sur notre secteur.

Association Liberté Egalité Fraternité (LEF) : avis défavorable

Association ROSEAU : avis défavorable

Le conseil municipal évoque que nous recevons de plus en plus de demande de subvention et que la commune ne peut pas répondre favorablement à toutes ces requêtes.

Renouvellement des Membres de l’Association Foncière (AF) d’Arzillières Neuville

Le mandat des membres du bureau de l’AF arrive à expiration le 26 avril 2018.

Un nouveau bureau doit être mis en place.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne en qualité de membres du bureau de l’AF les propriétaires suivants :

Mrs Jean Louis JEANSON, Jean Luc OURIET, Lucien OURIET et Éric LEPAGE.

Questions diverses :

Galette des Rois : plusieurs administrés nous ont informés être déçus de la décision du conseil municipal qui fait état de ne plus organiser la cérémonie de la Galette des Rois. Décision prise en raison du manque de participant.

Cette remarque a bien été entendue par le Maire qui propose d’organiser une autre cérémonie, peut-être le Beaujolais nouveau.

Réflexion du conseil : cette fête étant le 3^ème jeudi du mois de novembre, sachant qu’il y a déjà la soirée Moules-frites et la Sainte Barbe d’organisées, cela fait trop rapprocher.

Par conséquent, la Galette des Rois sera peut-être réorganisée mais de manière différente. Certainement sur inscription volontaire des administrés qui veulent y participer.

Une invitation sera déposée dans les boites aux lettres et un bulletin d’inscription sera à retourner à la mairie

Cambriolage :

Attention, des cambrioleurs sévissent sur la commune.

Le Maire propose l’installation de caméra de surveillance.

Le conseil émet un avis favorable. Des renseignements seront demandés auprès des Maires des communes déjà équipées d’un tel dispositif et de la Gendarmerie.

Un devis sera demandé à plusieurs installateurs.

RAPPEL, si vous voyez un véhicule suspect, n’hésitez pas, relever la plaque d’immatriculation et appeler le 17 ou la mairie.

Poteaux bois implantés Route de Bussy :

Le Président de l’AF nous informe que des poteaux en bois ont été posés Route de Bussy pour supporter la fibre optique.

Il précise qu’il aurait été souhaitable d’enfouir ce câble et non de le mettre en aérien car les poteaux sont gênants et risquent d’être raccrochés par les engins agricoles.

Trottoir Grande Rue

Reboucher le trou situé devant le 40/42 Grande Rue.

Cela sera fait par l’adjoint technique.

Nettoyage des pas de porte

Il serait bien que chacun nettoie son pas de porte.

Aucun transfert de charges n’a été transféré à la Communauté de Communes à ce sujet.

Par conséquent, c’est à chacun de nettoyer son pas de porte.

Arzillières Neuville est un village accueillant, il faut que cela perdure !

Coupe des tuyas :

Les tuyas situés le long du terrain de tennis ont été coupés car ils devenaient trop gros.

D’autres arbustes seront plantés à la place.

Problème de vitesse dans le village

Il est constaté que les véhicules à moteur roulent beaucoup trop vite dans le village, cela devient insoutenable.

Nos enfants vont être en vacances et il y a danger pour eux !

Plusieurs propositions sont faites par le conseil municipal : pose de ralentisseur, chicane, rétrécissement de la chaussée aux différentes entrées du village, contrôle radar, etc….

Les services du Conseil Départemental seront saisis pour voir ensemble ce qui peut être fait pour ralentir la vitesse aux entrées du village et dans le village.

Pour votre information, le conseil municipal demande que des contrôles radar soient réalisés par la Gendarmerie

ATTENTION, des contrôles radar inopinés auront lieu sur la commune !!!

Bruits de voisinage - Tonte le dimanche

RAPPEL : les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils bruyants (tondeuses à moteur thermique, tronçonneuse, bétonnière, perceuse, etc …) sont interdits en dehors des horaires suivants :