Commune d’ARZILLIERES NEUVILLE le 8 septembre 2014
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 5 septembre 2014 à 20h30 à la Mairie
Membres du Conseil Municipal présents :
Michel CAPPÉ, J-François VIGNERON, Valérie BÉLOTTI, J-Louis JEANSON, Jean Luc OURIET, Nadine CONTANT, Frédéric RZEPKA, Pascal POTIER, Sylvette GRANDPIERRE
Excusés : M. PICARD, P. LECOMTE
Administratif : Mme CAPPÉ
ORDRE DU JOUR
Rapporteur : M. le Maire,
Délibération pour choix de l’entreprise pour travaux rues de Morambert et de Bussy
Vu l’appel d’offres lancé le 9 juillet 2014 auprès du Matot-Braine pour l’aménagement de la rue de Morambert et le busage du fossé rue de Bussy qui fixait une date limite de remise des offres au 31 juillet 2014 à 15h30.
Sept offres ont été réceptionnées à savoir :
Nom ou raison sociale du candidat Solution base HT Solution variante HT
1 – EIFFAGE 81 082,55 €
2 – PAYSAGISTE D’EUROPE 64 888,00 €
3 – LA MARNAISE 82 923,80 €
4 – COLAS 93 358,16 €
5 – SRTP 74 124,73 €
6 – EUROVIA 77 452,00 €
7 – S.M TP 59 615,00 €
Estimation administrative 113 204,00 €
Vu le rapport du Bureau d’études A.Tech Ingénierie le 1er septembre 2014, qui stipule que, conformément au Code des Marchés Publics et au regard de l’analyse des offres, il en ressort que l’entreprise SM TP est la mieux disante pour un montant de 59 615 € HT soit 71 538,00 € TTC
Vu le rapport du Bureau d’études A.Tech Ingénierie, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte que les travaux soient réalisés par l’entreprise S.M TP pour un montant de 59 615 € HT.
Suivant le rapport, les travaux devraient débuter le 15 septembre pour une durée de 2,5 semaines
.
Pendant les travaux ces rues seront coupées à la circulation.
Délibération pour accord convention de mise à disposition d’un agent en partage avec la CC VITRY CHAMPAGNE ET DER
Lors d’une précédente délibération, une convention de mise à disposition d’un agent à temps partagé a été passée entre la C.C. VITRY CHAMPAGNE ET DER et la Commune d’ARZILLIERES NEUVILLE pour 20 % de son temps d’emploi.
La convention arrivant à terme, il est nécessaire de la renouveler dans les mêmes conditions que précédemment
Ce temps d’intervention continuera de faire l’objet d’un règlement financier de la part de la Commune d’Arzillières Neuville vers la C.C. VITRY CHAMPAGNE ET DER
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la mise à disposition des services de la Commune d’ARZILLIERES NEUVILLE de M. Franck RAILLARD, adjoint technique territorial des services techniques de la C.C. VITRY CHAMPAGNE ET DER pour 20 % d’un temps complet
- Approuve les termes de la convention de mise à disposition
- Autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tous les documents se rapportant à cette affaire.
Délibération pour amortissement frais d’études diverses et ouverture de crédits supplémentaires :
L’étude concernant les Voiries et Réseaux Divers (VRD) et la Participation Voiries et Réseaux (PVR), pour un montant de 9663,68 € TTC n’a pas été amortie alors qu’elle aurait dû l’être sur une durée de 5 ans.
Par conséquent, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte :
- l’amortissement de cette étude sur une durée de 5 ans à compter de 2014
- la décision modificative ouvrant les crédits supplémentaires sur l’exercice 2014 pour un montant de 1 933 €.
Décision modificative pour intégration des frais d’étude pour le Plan d’Accessibilité (PAVE)
Des travaux devant être entrepris en 2014 pour le PAVE, il faut intégrer l’étude réalisée en 2013 au programme des travaux au compte 2315.
Par conséquent, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable à :
- l’intégration de cette étude au compte 2315
- la décision modificative ouvrant les crédits supplémentaires sur l’exercice 2014 pour un montant de 2 990 €
Délibération pour vente de peupliers
Les peupliers situés sur certaines parcelles communales sont à exploiter
L’entreprise LOPEZ après s’être rendue sur place à plusieurs reprises, propose de les exploiter dans un délai d’un an, pour un montant total de 14 850 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- émet un avis favorable à la vente des peupliers
- accepte que l’Entreprise LOPEZ les exploite pour un montant total de 14 850 €
- demande que ces peupliers soient exploités dans un délai d’un an à compter de la signature du mar-ché
- dit que le règlement s’effectuera au comptant par chèque bancaire
- dit que la vente ne deviendra effective qu’après signature du marché et encaissement de la somme.
- donne tout pouvoir de signature au Maire ou à son représentant pour signer le contrat de vente et pour mener à bien cette vente
- dit que ces parcelles devront être replantées aussitôt l’exploitation faite.
Questions diverses :
La Caisse des Dépôts et Consignation nous informe que les communes peuvent prétendre à des prêts à 2 % sur 20 ans
Par conséquent, vue ce taux, M. le Maire propose de monter un dossier pour la réfection de l’église d’Arzillières (toiture et voute).
A cela, certains conseillers municipaux pensent que l’idée est bonne mais se demandent s’il ne serait pas plus judicieux d’effectuer des travaux de voiries (trottoirs rue de Blaise) ou d’enfouissement de réseaux
Le Maire les informe que l’étude du PAVE étant faite, cela va entrainer la commune dans des frais supplémentaires……
D’autres conseillers municipaux stipulent qu’un prêt sur une durée de 20 ans pour la réfection d’une route est exagéré…..
Le Maire propose au conseil municipal de réfléchir à ce sujet pour la prochaine séance.
Voir problème eaux pluviales devant chez M. AMAND
Séance levée à 21h40
Le Maire, Michel CAPPÉ
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