Commune d’ARZILLIERES NEUVILLE le 17 novembre 2015
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 16 novembre 2015 à 20h30 à la Mairie
Membres du Conseil Municipal présents :
Michel CAPPÉ, Valérie BÉLOTTI, J-Louis JEANSON, Jean Luc OURIET, Nadine CONTANT, Frédéric RZEPKA, Pascal POTIER, Sylvette GRANDPIERRE, M. PICARD, P. LECOMTE, J-François VIGNERON,
Excusé :
Administratif : B. CAPPé
ORDRE DU JOUR
Délibération pour signature acte d’engagement entre la commune et le Bureau d’Etudes A.Tech Ingénierie pour l’étude de travaux de voiries.
Lors de la réunion du conseil municipal du 21/09/2015, les conseillers municipaux avaient émis le souhait que des travaux devaient être réalisés pour éviter les coulées de boue et canaliser l’eau de pluie Rue Songis.
A la demande du conseil municipal, le Bureau d’Etudes A.Tech Ingénierie est contacté pour la mission de maitrise d’oeuvre pour l’aménagement de diverses voiries du village.
Coût de la prestation :
Taux 5,00 % du montant estimatif HT des travaux de 0 à 100 000 € HT
Taux 4,50 % du montant estimatif HT des travaux de 100 001 à 150 000 € HT
Taux 3,90 % du montant estimatif HT des travaux de 150 001 à plus
Le calcul de la rémunération définitive se fera en appliquant le taux présenté par le Maître d’oeuvre à l’estimation des travaux à l’issue de la phase avant-projet (AVP).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne tout pouvoir au Maire ou à son représentant pour signer l’acte d’engagement avec le responsable du Bureau d’Etudes A. Tech Ingénierie.
Travaux à réaliser :
- Décaissement de la rue Songis et réhabilitation
- Canalisation de l’eau de pluie vers fossé d’Association Foncière (AF)
- Face au chemin d’AF rue de la Mairie, un avaloir sera fait. L’eau sera canalisée vers le fossé de l’AF
- Afin d’éviter l’envasement du fossé bordant sa propriété, M. TANNIER demande s’il serait possible d’y rejeter les eaux pluviales
- canaliser l’eau de pluie devant chez M et Mme MESSEAUX
- Idem devant chez Mme Michelle VAGNER
- faire un enrobé rue du Paradis
- voir la Route de Neuville qui s’affaisse à certains endroits
Le conseil souhaite que des demandes de subvention soient faites auprès du Conseil Départemental de la Marne et des Services de l’Etat.
Délibération pour transfert de charges et transferts financiers - dotations de compensation pour 2015 -approbation du rapport de la commission de transfert de la C.C. Vitry Champagne et Der
Le Maire fait état du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la C.C Vitry Champagne et Der (C.L.E.C.T)
Coût à régler par la commune d’Arzillières Neuville à la CCVCD : 23 755,84 € pour 2015 soit :
Dépenses transférées à la CCVCD hors scolaire ………………….. 9 327,66 €
Dépenses charges scolaires versées à la CCVCD ………………….. 24 592.18 €
Recette transférée « CFE » à la CCVCD ………………………….. 7 504,00 €
Recette restituée à la commune ‘terrain de foot’ ……………...…… 2 660,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte cette délibération dans sa globalité.
Délibération pour approbation du principe de la mise en place de fonds de concours
L'article L 5214-16-V du Code Général des Collectivités Territoriales ouvre la possibilité de mettre en place des fonds de concours selon les termes suivants :
«Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la Communauté de Communes et les communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ».
Cette possibilité n'est offerte qu'aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) à fiscalité propre.
Ces fonds de concours peuvent être versés par la CCVCD à une ou plusieurs de ses communes membres, ou par une ou plusieurs communes membres à la CCVCD. Dans tous les cas, les fonds de concours doivent concerner un équipement.
La CCVCD, dans ses statuts en vigueur depuis sa création au 1er janvier 2013, avait prévu la possibilité de fonds de concours, tant en recettes qu'en dépenses.
Par conséquent, il nous est proposé de décider de la possibilité de mettre en oeuvre ces fonds de concours
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1°/ décide du principe de la mise en oeuvre de fonds de concours entre la Communauté et ses communes membres pour contribuer au financement d'équipements dans les conditions exposées ci-dessus ;
2°/ dit que des fonds de concours seront mis en oeuvre dans chacun des domaines d’application dont le Conseil de Communau-té décidera, par des délibérations concordantes du Conseil de Communauté et des Conseils Municipaux des communes concernées.
Délibération pour attribution aide financière au Groupe Scolaire du Bocage Champenois
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 1 voix contre, attribue 20 € par élève pour la coopérative scolaire et 90 € par élève pour le voyage « classe de mer »
Délibération pour attribution aide financière à un élève du Lycée Libergier de Reims
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 1 voix contre, attribue 30 € pour un élève du Lycée Libergier de Reims
Délibération pour avis sur la rationalisationde la carte intercommunale dans le département de la Marne
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), prévoit une nouvelle orientation de la rationalisation de la carte intercommunale avec, notamment, un accroissement de la taille minimale des EPCI à fiscalité propre de 5000 à 15 000 Habitants et une réduction du nombre des structures syndicales.
M. le Préfet de la Marne a proposé une carte le 12 octobre dernier à la Commissioon Départementaile de Coopération Intercommunale (CDCI).
Cette proposition ne modifie pas, en l’état, le périmètre de la Communauté de Communes Vitry Champagne et Der.
M. le Préfet a toutefois souhaité dans son rapport une extension du périmètre de notre Communauté.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- accepte la carte proposée par M. le Préfet de la Marne en date du 12 octobre 2015
- émet un avis favorable à l’agrandissement de la Communauté de Communes Vitry Champagne et Der,
- dit que le périmètre de la Communauté de Communes Vitry Champagne et Der devrait correspondre au périmètre de l’Arrondissement de Vitry le François.
Délibération pour avis sur la révision du Schéma Régional d’Organisation des Soins (SROS)
Par un jugement notifié à l’ARS Champagne-Ardenne le 3 juin dernier, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a conclu à la non-conformité au code de la santé publique de certaines parties du Schéma Régional d’Organisation des Soins (SROS) lorsque celles-ci précisaient les besoins de santé de la population à un niveau communal, alors que le territoire de santé est le territoire de référence.
Tenue de se conformer à ce jugement, l’ARS doit entreprendre la révision du SROS, sur la forme, afin que l’organisation des soins soit décrite au niveau du territoire de santé uniquement.
Pour pouvoir modifier le SROS, la procédure réglementaire prévoit que le Directeur général de l’ARS recueille les avis du Préfet de région, du Président du conseil régional, des Présidents des conseils départementaux, des conseils municipaux et de la CRSA, dans le délai de deux mois à compter de la saisine soit avant le 19 décembre 2015
Vu l’exposé des motifs,
Vu les modifications proposées par l’ARS qui figurent sur le projet de SROS révisé du 19 octobre 2015
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- émet un avis favorable au projet du SROS révisé
- fait remarquer qu’il est dommage que certains services de l’Hôpital de Vitry le François soient fermés et qu’il est désolant d’être obligé de faire en ce qui nous concerne, 25 kilomètres pour accoucher.
Délibération pour Approbation d’autorisation de présenter une demande de validation de l’ Ad’Ap
Le Maire présente à l'assemblée la demande de l’Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP) concernant les Etablissements recevant d Public (ERP) et les Installations Ouvertes au Public (IOP) de la commune.
Il rappelle que la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté de personnes handicapées du 11 février 2005, impose à tous les gestionnaires d’établissement recevant du public (ERP) de rendre accessible leur ERP aux Personnes à Mobilité Réduite avant le 1er Janvier 2015.
Dans le cas contraire, l’ordonnance du 26 Septembre 2014 permet d’obtenir un délai supplémentaire pour la mise aux normes grâce à l’Ad’AP.
M. le Maire informe le conseil municipal que vue les travaux importants de voiries engagés sur la commune pour 2016, il est impossible de réaliser tous les travaux de mise aux normes des bâtiments publics la même année. C’est pourquoi, il propose qu’un Agenda fixe les dispositions qui permettent de rendre accessible l’ensemble des ERP comme suit :
- la mairie ……………………………….….. 3 250 € (les travaux seront réalisés en 2016)
- la salle polyvalente………………………… 3 150 € (les travaux seront réalisés en 2020)
- l’église d’Arzillières 1ère partie …………… 6 950 € sur 2017
- l’église d’Arzillières 2ème partie ………….. 3 650 €sur 2018
- l’église de Neuville ………………………. 9 700 € sur 2019
- les cimetières …………………….……… 3 750 € sur 2020
Soit un coût total de travaux sur 5 ans de…. 30 450 € sur 5 ans
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- Autorise à présenter la demande de validation de l’Ad’AP.
- Sollicite une dérogation pour la non-conformité de l’église d’Arzillières malgré les aménagements programmés et plus précisément pour le non-respect des dénivelés des cheminements piétonniers (pente à 8%).
- Donne tout pouvoir de signature au Maire ou à son Représentant pour mener à bien cette demande Ad’Ap.
Délibération pour Accord pour plantation peupliers sur le territoire communal
Suite à la coupe de peupliers sur diverses parcelles de la commune, M. le Maire propose que celles-ci soient replantées. Environ 3 ha à replanter.
Voir pour planter aussi le long de l’étang Leriche (partie enherbée)
Lecture du devis émis par l’entreprise JAMPIERRE :
- coût à l’hectare pour replanter : 1 700 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- ACCEPTE que la totalité de ces parcelles soient replantées
- ACCEPTE le devis de l’entreprise JAMPIERRE pour un montant HT de 1 700 €/ha
- DONNE tout pouvoir de signature au Maire ou à son Représentant pour mener à bien cette plantation
Questions diverses :
- Lampes de rue défectueuses : l’électricien est prévenu. Il doit passer début de la semaine 47
- Purger le réseau d’eau potable devant le 6 rue de la Garenne – Véolia eau ne trouve pas la purge….. Le Maire verra avec le Responsable de chez VEOLIA Eau.
- Vitesse excessive aux entrées du village – proposition est faite par un conseiller municipal de mettre un radar pédagogique à chaque entrée du village…
- Réalisation d’un passage pour piétons sur la RD 396 entre la rue du Château d’eau et l’habitation en face – une demande sera faite auprès du Conseil Départemental de la Marne
- Galette des Rois et voeux de la Municipalité : Dimanche 10 janvier 2016 à 16h00 à la salle polyvalente (réservez votre après-midi !)
ATTENTION, soyez vigilants, des vols ont eu lieu sur la commune – OUVREZ L’OEIL !!!!!!
Le Maire, Michel CAPPé
Bulletins municipaux
