Vous consultez le bulletin municipal du 08/07/2013

COMMUNE D'ARZILLIERES NEUVILLE le 9 juillet 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 8 juillet 2013 à 20h30 à la Mairie

Membres du Conseil Municipal présents :

M. CAPPÉ, J. GÉRARD, J.P BOUILLY, J.F VIGNERON, M. PICARD, V. BÉLOTTI, , J.L JEANSON,

Membres excusés : L. OURIET, N. CONTANT, F. RZEPKA,

ORDRE DU JOUR :

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Remerciement pour l’attribution de subvention de l’Association Marnaise des Diabétiques, le CAT les Antes, la Prévention Routière, M. Benoît SAUNIER,

Demande de subvention émise par ALSH Familles Rurales Brandonvillers, Drosnay, Gigny-Bussy

L’Association Familles Rurales accueille pendant les vacances deux enfants de la commune au centre de loisirs.

Par conséquent, afin de garantir un meilleur accueil elle souhaite une aide de la part de notre collectivité sous forme de subvention ou de don de matériel.

Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis défavorable à cette demande

Délibération pour demande de participation aux frais d’inscription pour l’école de musique de Vitry le François.

L'école municipale de musique de Vitry-le-François accueille de nombreux élèves extérieurs à la Ville.
Pour toutes les familles résidant à l'extérieur de la commune de Vitry, le tarif d'inscription est le double.
L'école de musique n'a en effet pas été inscrite dans les compétences communautaires.
Toutefois, afin de favoriser la pratique de la musique, il est proposé aux communes qui le souhaiteront une coopération avec la Villede Vitry-le-François.

Le Conseil Municipal de Vitry, lors de sa réunion de ce jeudi 27 juin, a approuvé le principe d'appliquer les mêmes tarifs que pour les vitryat-e-s à tous les inscrit-e-s résidant dans des communes qui auront convenu par convention de contribuer à la différence.

Il y a différents tarifs mais le cas le plus fréquent pour un enfant inscrit sur 3 trimestres conduit à un coût annuel de l'ordre de 200 € pour un-e vitryat-e et de 400 € pour une enfant de l'extérieur.
C'est donc la différence de 200 € qu'il vous est proposé de prendre en charge.

Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis défavorable

Délibération pour nomination nouvelles rues sur la commune d’Arzillières

Vu le recensement des rues sur la commune d’Arzillières Neuville,

- tableau vert correspond aux rues situées sur le domaine public de la commune

- tableau jaune correspond aux chemins ruraux sur le domaine privé de la commune

Il s’avère que deux rues n’ont pas ne nom, aussi, il serait souhaitable de leur en donner un.

Il s’agit :

- de la rue située entre la Grande Rue (devant le N° 19) et la rue d’Enfer qui pourrait être nommée : Rue du Pressoir

- de la rue située entre la Grande Rue et la Rue Basse (le long de chez M et Mme Jean Luc OURIET) qui pourrait être nommée : Ruelle du Jeu de Paume

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- accepte la nomination telle que proposée pour ces rues.

Délibération pour composition du Conseil Communautaire après 2014

Les actuels statuts de la Communauté prévoient un conseil de communauté de 70 membres.

Afin de définir la composition du futur conseil suffisamment à l’avance pour permettre l’organisation des élections locales de mars 2014, les conseils municipaux doivent se prononcer à la majorité qualifiée avant le 31 août 2013

Une telle expression des conseils municipaux ne peut toutefois s’effectuer que sur la base d’une position communautaire.

Lors de sa séance du 28 mai 2013, le conseil communautaire a décidé d’appliquer strictement la loi concernant l’effectif global du conseil de communauté permettant ainsi de ramener le nombre de conseillers communautaires de 70 à 63, soit :

- 24 membres pour Vitry le François

- 3 membres pour Frignicourt

- 2 membres pour Loisy sur Marne,

- 2 membres pour Marolles

- 2 membres pour Couvrot

- 1 membre pour chacune des 30 autres communes

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve la future composition du conseil de communauté ainsi proposée

- accepte que l’effectif global du conseil de communauté à élire en 2014 soit composé de 63 membres comme indiqué ci-dessus.

- notifie cette délibération à M. le Président de la Communauté de Commune Vitry Champagne et Der.

Délibération pour participation à la procédure de passation d’un marché public d’assurance statutaire lancée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne.

Le contrat passé avec la CNP par l’intermédiaire du Centre de Gestion arrive à son terme fin 2013.

C’est pourquoi, le Centre de Gestion, suivant le respect de la commande publique visant à négocier des taux et garanties financières pour des contrats qui seront gérés par eux, propose pour l’ensemble des collectivités du département un « contrat de groupe » auprès d’une compagnie d’assurance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte que la commune charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée et, se réserve la faculté d’y adhérer.

Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité- paternité – adoption.

Pour cette catégorie d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

- durée du contrat : 4 ans à effet au 1^er janvier 2014

- régime du contrat : capitalisation.

Délibération pour indemnité agent administratif

Vu l’ancienneté de l’adjoint administratif au sein de la commune,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 6 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention (le Maire), décide de lui attribuer une indemnité d’administration, de technicité et d’exercice de mission dans la limite des textes applicables aux agents de l’Etat à compter du 1^er octobre 2013.

Cette indemnité correspondra au montant de référence de son grade sur lequel s’appliquera un coefficient multiplicateur de un. Elle sera proratisée en fonction du temps de travail hebdomadaire.

Délibération pour modification indice de rémunération adjoint technique

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 6 voix pour, 0 contre et 1 abstention (le Maire), accepte que cet agent bénéficie des traitements et indemnités afférents à l’échelon 9 du grade d’adjoint technique 2^ème classe.

Accord devis travaux de voiries par Entreprise BEGIN

Des travaux de réparation sur certaines rues sont à prévoir.

L’entreprise BEGIN propose un devis concernant :

- la fourniture et mise de béton en épaulement de chaussée le long de la voie de Cloyes afin d’éviter l’affouillement coté aval, montant du devis : 1076,40 € TTC

- le dérasement d’accotement le long de la voie de Cloyes entre la parcelle de peupliers et le virage coté gauche, montant du devis 598 €TTC

- entretien de voirie par emplois partiels à l’enrobé à froid (rebouchage des nids de poules), montant du devis 729,56 € TTC

Coût total de l’opération : 2 403,96 €TTC

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis dans sa globalité.

Avis sur modification et extension de l’autorisation d’exploiter une carrière par la Ste MORONI

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable sur la modification et l’extension de l’autorisation d’exploiter une carrière par la Ste MORONI sur le territoire des communes de Matignicourt-Goncourt, Moncetz l’Abbaye et Cloyes sur Marne.

Délibération pour demande de subvention auprès du Conseil Général de la Marne pour travaux de voirie communale et

assainissement pluvial

Vu les travaux de réfection et d’assainissement pluvial à réaliser Rue de Morambert, (voirie communale appartenant au domaine public ‘tableau vert’)

Vu les travaux d’assainissement pluvial Rue de Bussy (voirie communale appartenant au domaine public, « tableau vert’),

Vu l’estimation faite par le Bureau d’Etudes A TECH. Ingénierie, d’un montant total HT de 90 497,95 € pour la réalisation de ces travaux,

Afin d’aider la commune à réaliser ces travaux, il serait souhaitable de demander une subvention auprès du Conseil Général de la Marne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve l’avant projet tel qu’il est présenté.

- Valide l’opération financière des travaux comme suit :

Total HT………… 90 497,95 €

TVA ……………. 17 735,64 €

Total TTC …….. 108 223,59 €

- Demande une subvention aux taux les plus élevés à Monsieur le Président du Conseil Général de la Marne pour la réalisation de ces travaux

- Dit que ces travaux sont prévus au budget primitif 2013 en fonds propre

- Donne tout pouvoir de signature au Maire ou à son représentent pour mener à bien ce projet.

Décision modificative

Afin de restituer le dépôt de garantie aux anciens locataires et de régler les frais d’agence pour la mise en location du logement communal, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte d’ouvrir le compte 165 ‘dépôt et cautionnement’ et de réduire le compte 2315 ‘installation, matériel et outillage technique’ pour un montant de 1 000 €.

Délibération pour accord devis Atelier de Vitraux de HEILTZ MAURUPT

Certains vitraux de l’église d’Arzillières sont en mauvais, voire très mauvais, état.

L’Atelier de Vitraux propose de les restaurer pour un montant total de 1 868,99 € TTC

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ce devis.

Questions diverses :