Commune d’ARZILLIERES NEUVILLE Le 12 avril 2019
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 11 avril 2019 à 18h30 à la Mairie
Membres du Conseil Municipal présents :
Michel CAPPÉ, Valérie BÉLOTTI, Jean Luc OURIET, Pascal POTIER, Sylvette GRANDPIERRE, Frédéric RZEPKA, J-Louis JEANSON, Patrick LECOMTE, J-François VIGNERON
Excusé-e-s : Nadine CONTANT, Michel PICARD,
Administratif : B. CAPPÉ
ORDRE DU JOUR
Affectation du résultat de l’exercice 2018 après approbation du compte administratif correspondant
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide sur proposition du Maire d’affecter au budget 2019 les reports de fonctionnement et d’investissement comme suit :
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Affectation en réserves (compte R1068) ……………………………. 14 667,18 €
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Report en section d’investissement (ligne D001 ) ……….…….…… 14 667,18 €
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Report en section de fonctionnement (ligne R002) …………….….. 269 360,68 €
Vote du budget primitif communal
Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2019 tel que présenté par le Maire.
Celui-ci fait apparaitre les chiffres suivants :
Recettes de fonctionnement : 443 165 € (excédent 2018, atténuation de charges, impôts locaux, dotations, fermage)
Dépenses de fonctionnement : 443 165 € (Charges à caractère général, rémunération personnel, transfert de charges CCVCD, fibre, intérêts emprunts)
Recettes d’investissement : 173 111 € (Excédent de fonctionnement, subventions diverses, emprunts, Fonds Compensation TVA)
Dépenses d’investissement : 173 111 € (emprunts, informatique, achat terrain, bornage, mobilier, plantation, mise aux normes des ERP, reprise concessions cimetière Neuille, panneaux de signalisation, travaux église d’Arzillières, chaudière/pompe à chaleur mairie, matériel portatif)
Délibération : Vote des taux de fiscalité directe locale pour l'année 2019
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer les taux de fiscalité directe locale pour 2019 aux niveaux suivants :
- Taxe d'habitation ……………………………. 10,56 % (pas de changement)
- Taxe foncière sur les propriétés bâties ……… 15,36 % (au lieu de 15.26 %)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties …. 18,57 % (pas de changement)
Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Délibération pour demande Dotation de Solidarité à l’Investissement Local (DSIL)
Après concertation avec les services de la Sous-Préfecture de Vitry le François, il s’avère que nous pourrions prétendre à une DSIL pour la réalisation des travaux de mise en conformité aux règles d’accessibilité sur le patrimoine communal ;
Par contre, cette subvention n’est plus cumulable avec la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux « DETR » (subvention déjà demandée en mars 2019).
Malgré cette contrainte et au cas où la DETR ne nous serait pas accordée, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite la DSIL au taux le plus élevé.
Vitry Synergic ayant un agenda de travail non complet pour 2019, il serait souhaitable que les travaux soient réalisés cette année.
Par conséquent, le conseil municipal demande la possibilité de réaliser les travaux dès la réception de l’attestation stipulant que notre dossier de demande de subvention est réputé complet.
Délibération pour changement des statuts de la CC Vitry Champagne et Der – Instruction des autorisations de droit des sols.
A l’occasion de l’étude d’une mutualisation des services instructeurs avec une Communauté de Communes voisine, il est apparu que c’était à tort que l’instruction des autorisations du droit des sols figurait au titre des compétences, car celle-ci était en fait une prestation de service rendue aux communes, les Maires restants compétents pour la délivrance et la signature des permis et autorisations.
Les services de l’Etat chargés du contrôle de légalité ont donc demandé la modification des statuts de la Communauté de Communes et à créer un nouvel article spécifiquement consacré aux prestations de services, préalable indispensable à la signature d’une convention de prestation de service avec un autre établissement
Il est donc proposé de :
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Supprimer la référence à l’instruction des autorisations d’occupation des sols au sein de l’article 3 des statuts de la Communauté de Communes, au chapitre de la compétence obligatoire « aménagement de l’espace communautaire »,
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Créer un nouvel article 29
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la modification des statuts de la Communauté de communes VITRY CHAMPAGNE ET DER.
Travaux supplémentaires sur le cimetière, l’église et le point d’eau d’Arzillières
Suite au diagnostic pour la mise aux normes pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, il est prévu un cheminement de 1,40 m de large sur le cimetière autour de l’église d’Arzillières (entre la porte de clôture et la porte de l’église).
Après réflexion, M. le Maire pense que cela serait plus harmonieux de faire un passage en béton désactivé de 3 m de large (la même largeur que le portail d’entrée du cimetière) et non 1.40 m.
Il propose que, du fait que les devis émis par VITRY SYNERGIC pour la réalisation de tous les travaux de mise aux normes sont beaucoup moins onéreux que l’estimation faite par le Bureau d’Etudes, il serait souhaitable de faire réaliser à Vitry Synergic la peinture du portail de clôture et de la porte de l’église qui, avec la pluie, s’abime.
Véolia Eau nous informe d’une consommation anormale d’eau sur le cimetière près de l’église d’Arzillières.
M. le Maire a demandé à Vitry Synergic si le remplacement de la canalisation pouvait être de leur compétence.
La réponse est : Oui
Par conséquent, la canalisation d’eau potable sera remplacée, le robinet sera déplacé et installé près des poubelles.
Estimation de tous ces travaux supplémentaires : environ 6 000 €
Vu l’estimation, le conseil municipal émet un avis favorable pour la réalisation de tous ces travaux.
Tonte des pelouses à l’intérieur du village :
Vu le départ en retraite de quelques agents du service espaces verts de la communauté de communes Vitry Champagne et Der,
Vu que tout employeur occupant au moins 20 salariés est tenu d'employer à plein temps ou à temps partiel des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de l'effectif total de l'entreprise. Ce qui est le cas de la CCVCD.
Considérant que les établissements ne remplissant pas (ou en partie) cette obligation, doivent s'acquitter d'une contribution à l'Agefiph.
Considérant que la CCVCD ne souhaite pas embaucher de nouveaux agents pour remplacer les départs en retraite, elle a dû revoir ses plannings et ses équipes.
De ce fait, afin de respecter la loi, la CCVCD a décidé de prendre l’ESAT pour effectuer la tonte des pelouses.
Les services espaces verts de l’ESAT n’effectueront que 8 tontes par an sur notre commune (décision prise sans concertation avec le Maire), ce qui selon lui parait insuffisant.
- « c’est une façon de réduire l’empreinte carbone. C’est un changement de comportement qu’il va falloir prendre en compte dans les années à venir ».
L’équipe espaces verts de la CCVCD continuera à s’occuper des haies et des fleurs.
Les terrains « de foot » restent à la charge de la commune.
Protocole participation citoyenne
La Gendarmerie de Saint Rémy en Bouzemont nous propose de mettre en place le dispositif « Participation Citoyenne » sur la commune.
Après concertation, le conseil municipal émet un avis favorable à l’installation de ce dispositif.
Pour plus amples explications, un rendez-vous sera pris avec les services de la Gendarmerie.
Plusieurs conseillers se sont portés volontaires pour être référents.
Questions diverses :
M. le Maire a demandé à M. AUVRAY, électricien de la commune s’il pouvait changer les décorations de Noël installées sur la Mairie.
- M. AUVRAY lui a répondu qu’il ne faisait pas se genre de travaux.
Concernant les différents travaux d’électricité qui doivent être entrepris à la salle polyvalente suite au diagnostic électrique, et à la mairie, M. AUVRAY a été contacté. Il devrait intervenir prochainement.
Une conseillère municipale fait remarquer qu’une plaque de regard des eaux pluviales au carrefour Grande Rue/Route de Neuville est instable.
M. le Maire l’a recalée.
Séance levée à 20 h 15
Le Maire, Michel CAPPÉ
signé
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